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Réglementation

Les Etats-Unis révisent leur cadre prudentiel bancaire

Le 26/04/2018

Quinze mois après la prise de fonction de Donald Trump, et alors que les différents organes de régulation bancaires basculent un à un dans le camp du nouveau président [1], les premières mesures d’ajustement du cadre prudentiel commencent à émerger. Début avril, c’est une double réforme du calcul du CET1 et du ratio de levier qui a été annoncée pour les banques américaines. La Fed a ainsi décidé de « simplifier » les règles de capital, tout en « préservant un fort niveau de fonds propres », via l’introduction d’un Stress Capital Buffer (SCB). Celui-ci correspond à la baisse du ratio CET 1 résultant de l’application du scénario de stress. Il viendra s’ajouter à une base fixe de 4,5 % pour composer l’exigence minimale. Les banques systémiques se verront ensuite imposer une surcharge. Quant au stress-test lui-même, il doit évoluer pour être moins conservateur quant aux hypothèses de gestion des banques en cas de difficultés. En particulier, les dividendes ne seront plus présumés distribués sur une aussi longue période qu’auparavant. Cette réforme devrait être favorable aux petites banques – qui étaient les bénéficiaires premiers de l’allègement réglementaire voulu par Donald Trump – et pourrait accroître de manière mesurée les exigences des grandes banques, par ailleurs déjà capitalisées au-dessus des niveaux escomptés. « L’introduction de ce SCB rapproche le système américain de ce que le superviseur européen exige à travers le pilier 2, en partie déterminé par les résultats aux stress-tests, note Jérôme Legras, directeur de la recherche chez Axiom AI. Mais la Fed le fait de manière plus explicite, à travers le pilier 1. »

Si en matière de ratio de solvabilité, cette dépendance du système américain aux stress-tests demeure une originalité par rapport au cadre général bâlois, sur le ratio de levier en revanche, la réforme annoncée en avril témoigne d’un rapprochement. Il s’agit en effet de rendre ce ratio – par définition non pondéré – davantage sensible aux risques pour les banques systémiques. Aux 3 % fixes de ce ratio, est ajouté non plus une surcharge fixe de 2 % mais un coussin systémique égal à la moitié de celui exigé pour le ratio de solvabilité, déterminé en fonction du profil de l’établissement. C’est ce qu’avait recommandé le Comité de Bâle dans son accord du 7 décembre 2017. « Introduire la notion de risque dans le ratio de levier permet d’éviter certains biais comme celui de privilégier les expositions plus risquées au détriment d’activités comme le repo, explique Jérôme Legras. Toute chose égale par ailleurs, cette mesure devrait libérer une marge de manœuvre par rapport aux exigences de levier d’environ 2 000 milliards de dollars d’expositions. »

 

[1] Randal Quarles, vice-président de la Fed en charge de la supervision, a pris ses fonctions en octobre 2017. Joseph Otting a pris la tête du OCC en novembre 2017. Seule Jelena McWilliams doit encore entrer en fonction comme future présidente de la FDIC.

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