« Bien que les traités actuels de l’Union européenne constituent une base juridique adaptée à un nouveau superviseur et un mécanisme de résolution unique, ils ne suffisent pas à ancrer solidement la création d’une autorité de résolution forte. » Ainsi s’exprimait le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, dans les colonnes du Financial Times mi-mai. Le changement de traité qu'il sous-entend repousserait de beaucoup l’entrée en vigueur du pilier « résolution » de l’Union bancaire ; aussi le ministre a-t-il nuancé son propos en préconisant une approche en deux étapes, en commençant par un réseau d’autorités de résolution nationales. Il n’empêche : la position allemande dans les négociations en matière de régulation financière va être influencée par les élections qui approchent
outre-Rhin
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, conduisant à un report qui pourrait être lointain. « Ce qui ne sera pas voté avant la fin de l’année sera reporté à fin 2014 en raison des élections européennes
en juin
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et de la nomination d’une nouvelle Commission en septembre », note un banquier proche des discussions. « Les textes en cours de discussion avant juin auront des chances d’aboutir. Ce sera nettement moins sûr pour ceux qui sortiront à l’été et a fortiori à la rentrée », estime le député européen Jean-Paul Gauzès. La mise en place du superviseur bancaire unique devrait suivre son cours, même si les réticences allemandes d’origine quant à l’étendue du champ d’action de la BCE pourraient influer sur le contenu réel des pouvoirs de cette dernière. Concernant le volet « résolution », les grandes lignes présentes dans la directive devraient être votées, mais vraisemblablement pas la dimension opérationnelle liée à une autorité commune à laquelle s’oppose l’Allemagne. « La demande allemande de modifier les traités n’est pas une fantaisie politique mais l’exigence d’une démocratie parlementaire très ancrée et ce, depuis la fin de la guerre », fait toutefois remarquer le député.
Au-delà de la seule Union bancaire, les directives révisées Mifid et Abus de marché devraient voir le jour, de même que OPCVM 5. En revanche, la réforme structurelle du secteur bancaire suite au rapport Liikanen n’étant pas encore sur la table, elle a peu de chances d’
aboutir
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. « Le cadre européen s’appuiera vraisemblablement sur les lois nationales de quelques pays comme la France, l’Allemagne et la Belgique, qui seraient ainsi étendues au reste de l’Europe », prédit l’observateur bancaire. Enfin, la taxe sur les transactions financières (TTF), qui soulève des inquiétudes au sein même des États membres qui y participent, devrait être décalée dans le temps. « La TTF est un sujet à la fois politique et technique, et les dirigeants allemands pensent qu’il est difficile de le traiter sereinement en période électorale », comprend le banquier.
1
Les élections fédérales allemandes auront lieu le 22 septembre 2013.
2
Les élections européennes auront lieu le 25 juin 2014 en France.
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