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ICO

Les crypto-actifs toujours dans le collimateur de Tracfin

Le 21/12/2018

Dans son rapport « Tendances et analyse des risques en 2017-2018 », Tracfin met encore en avant les risques liés aux crypto-actifs : « Les crypto-actifs présentent des risques élevés avérés en matière de fraude et de blanchiment de capitaux : utilisation de crypto-actifs garantissant l’anonymat et la non-traçabilité, blanchiment de fraude fiscale, exercice illégal de la profession d’intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement, escroqueries (manipulations de cours, sites frauduleux d’investissements en bitcoins), cyberattaques et ransomwares payables en crypto-actifs, commerce de produits illicites sur le darkweb… » Plus particulièrement, à la différence du rapport précédent de 2016, Tracfin met l’accent sur les ICO (Initial Coin Offering), en précisant qu’elles « offrent de nombreuses possibilités en termes de blanchiment de capitaux comme en termes d’escroquerie. Des fonds illicites peuvent être investis en jetons, lesquels seront revendus à d’autres investisseurs, puis convertis en monnaie légale. Le blanchisseur pourra justifier de ses fonds bancarisés en expliquant avoir financé un projet et rentabilisé son investissement. »

TracFin propose deux recommandations : « mettre en œuvre une régulation du secteur des crypto-actifs, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, aux plans international (travaux du GAFI), européen et national (projet de loi PACTE) et renforcer la coopération opérationnelle avec l’AMF, notamment sur les crypto-actifs et les modalités d’investigation sur les marchés financiers. » L’ensemble du rapport est à télécharger en ligne : https://www.economie.gouv.fr/files/TRACFIN_Rapport_Analyse_2017_2018_Web.pdf.

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