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Consultation du Comité de Bâle

L’industrie européenne de la titrisation sur le qui-vive

Le 26/02/2013
Séverine Leboucher

Les régulateurs veulent-ils réhabiliter la titrisation ou au contraire l’enterrer définitivement ? La question se pose à la vue des dernières publications du Comité de Bâle qui pour le moment souffle le chaud et le froid●: début janvier, il a autorisé les banques à détenir certains produits titrisés dans leur coussin de liquidité à court terme, une avancée réclamée depuis 2●ans par l’industrie ; 3●semaines auparavant, il avait proposé un significatif durcissement des exigences en capital au titre de ces mêmes titrisations…

Les acteurs européens de la titrisation s’apprêtent à remettre mi-mars leurs réponses à cette consultation ; s’ensuivra une étude d’impact. Mais les premières simulations réalisées par une banque de la Place montrent que les tranches les plus seniors nécessiteraient, sous ces nouvelles hypothèses, de trois à dix fois plus de capital que si les actifs sous-jacents étaient détenus en direct au bilan. « Si les régulateurs pensent que la titrisation est fondamentalement un produit toxique, ils doivent aller au bout de leur raisonnement et l’interdire en toute conscience des conséquences, plutôt que d’autoriser les émissions tout en faisant en sorte que personne ne puisse l’acheter », souligne un banquier, faisant référence au frein que constitue Solvabilité 2 pour les investisseurs assureurs. « En l’état, le dispositif est déconnecté de la réalité du marché de la titrisation et conduit à une augmentation des exigences qui reste injustifiée. »

Cette consultation, en gestation depuis 2 ans, vise à répondre aux limites du cadre précédent, dit de Bâle 2,5, en particulier la dépendance aux notations des agences, les effets de seuil sur les tranches les plus subordonnées et l’insuffisante prise en compte des maturités. Le résultat est un texte ultratechnique d’une cinquantaine de pages, combinant trois formules de calcul principales, et qui serait très inspiré des dispositions américaines. « Certes, mieux encadrer la titrisation est indispensable pour éviter de commettre à nouveau les mêmes erreurs, reconnaît ce même banquier. Mais nous espérons que cette consultation permettra de prendre conscience des excès atteints en matière de réglementation. » Les débats techniques ne font donc que commencer. Restera ensuite à convaincre les représentants de pays pratiquant peu la titrisation, et donc peu enclins à lui donner une seconde chance.

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