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Fraude : le portail Perceval sous-estimé par certaines banques

Le 22/03/2019
Stéphanie Chaptal

Annoncé lors du Forum international de la cybersécurité (FIC) 2018, le portail Perceval [1] mis en place par la gendarmerie nationale a rencontré un franc succès dès son lancement. Assez simple d’utilisation pour l’usager victime d’une fraude, ce portail sert à la fois d'outil de recueil statistique et de plate-forme de signalement des opérations bancaires frauduleuses. Son objectif est triple :

  • tenir une comptabilité des opérations bancaires frauduleuses sur le Web ;
  • permettre aux utilisateurs de signaler ces opérations sans avoir l’obligation d’aller au commissariat ou à la gendarmerie déposer une plainte ;
  • faciliter les démarches de remboursement auprès des établissements bancaires.

Lancée le 9 juin 2018, la plate-forme a recueilli en trois mois 17 831 signalements, selon le ministère de l’Intérieur. Plusieurs options s’offrent à l’utilisateur qui constate une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire : déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie, écrire directement au Procureur de la République ou utiliser le service en ligne [2]. Pour que le signalement soit recevable, l’utilisateur doit toujours être en possession de sa carte bancaire, ne pas être à l’origine des opérations frauduleuses et avoir fait opposition. Sur le portail service-public.fr, il est précisé que l’usager a le choix de la procédure. Pourtant, toutes les banques ne jouent pas le jeu. Comme nous avons pu le constater récemment, certaines exigent à la fois un signalement sur Perceval et une plainte en bonne et due forme dans un commissariat ou une gendarmerie pour mettre en œuvre le mécanisme de remboursement. Si, du côté de LCL, un simple signalement et envoi du récépissé suffit à enclencher le remboursement, chez Axa Banque, il est explicitement demandé qu’une plainte soit jointe au dossier. Du côté de l’administration, même si les policiers et gendarmes assurent que le dépôt de plainte n’est plus une obligation pour exiger le remboursement auprès des banques, ils les acceptent tout de même, d’autant qu’il est possible pour ce cas précis de faire une préplainte en ligne et de prendre rendez-vous pour la signer.

 

[1] Plate-forme électronique de recueil de coordonnées bancaires et de leurs conditions d’emploi rapportées par les victimes d’achats frauduleux en ligne.

[2] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31324.

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