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Bâle IV

La France freine un accord à Bâle sur la ligne d’arrivée

Le 23/10/2017
Séverine Leboucher

2017 marque le 10e anniversaire du déclenchement de la crise financière. Sera-t-elle aussi l’année de la finalisation des travaux réglementaires censés éviter que pareille crise ne se reproduise ? Alors que le Comité de Bâle a échoué à trouver un accord sur les points encore en suspens, tant lors de sa réunion début octobre que lors de l’assemblée d’automne du FMI, la semaine suivante, il est permis d’en douter. Pourtant, un compromis semble avoir été frôlé. « Dans ces tout derniers mètres du marathon, alors que nous sommes en vue de la ligne d’arrivée, ce que sera le résultat [de la négociation] est assez clair », a assuré le secrétaire général du Comité de Bâle, William Coen [1]. En l’occurrence, la proposition sur la table serait de fixer à 72,5 % le niveau de l’« output floor », ce plancher dont la vocation est de limiter les allégements permis par l’utilisation des modèles internes [2]. Un compromis par rapport à la précédente négociation qui avait conduit à une fourchette de 70 à 75 %, les Européens et les Japonais soutenant la borne basse, et les Américains la haute.

Pour un accord « équitable et cohérent »

Différents échos des négociations d’octobre assurent qu’une large majorité de juridictions, y compris celles qui ne sont pas favorables à un « output floor », seraient prêtes à se rallier à la proposition de 72,5 %. La Bundesbank allemande ferait ainsi partie des convertis. Ce n’est pas le cas de la France, qui continue de militer contre les termes actuels du projet d’accord. « Nous avons fait des progrès importants, mais nous n’y sommes pas encore », a ainsi déclaré le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau [3]. En guise de compromis, un « floor » pourrait être accepté sous réserve qu’il ne devienne pas la variable contraignante du ratio de solvabilité. Selon les autorités françaises, à 70 %, ce plancher le serait pour un quart des banques internationales. Une proportion qui passerait à la moitié si le floor était fixé à 75 %. « L’accord doit demeurer sensible au risque et donc être fondé principalement sur des modèles internes rigoureusement vérifiés », a ainsi insisté le gouverneur de la Banque de France, précisant que cette vérification pouvait aller relativement loin. Cette auscultation des modèles a d’ailleurs déjà commencé au niveau européen, à travers le programme TRIM [4] de la BCE. Une revue par les pairs – y compris non européens – de cet exercice pourrait ainsi être envisagée. Autre cheval de bataille de la France, l’accord doit s’appliquer « à toutes les juridictions dans toutes ses composantes ». Or les nouvelles règles concernant le risque de marché (FRTB), actées en janvier 2016 par le Comité de Bâle, sont remises en question outre-Atlantique, dans un rapport du Trésor américain sur les pistes de dérégulation financière [5]. Par ailleurs, des travaux techniques seraient toujours menés au niveau du Comité de Bâle. Pour la France, il faut donc que les dispositions du FRTB soient réintégrées à la négociation en cours.

Un blocage nécessairement temporaire

Près de trois ans après la publication de la première consultation sur cette réforme du numérateur du ratio de solvabilité, et alors que les fanions de la ligne d’arrivée du « marathon » sont en vue, la croisade de la France pour poursuivre les négociations a-t-elle des chances d’aboutir ? Les décisions du Comité de Bâle sont prises sans vote, par consensus, puis entérinées par son instance faîtière, le GHOS [6]. Un membre, même isolé, peut donc techniquement empêcher un consensus de se former. Mais politiquement, un tel blocage est-il longtemps tenable ? « Je souhaite vivement que nous parvenions rapidement à un accord pour finaliser Bâle III », rappelle ainsi François Villeroy de Galhau. L’échec d’un accord signifierait en effet que toutes les banques de la planète ne suivraient pas des règles minimales communes. Est-ce souhaitable, dans un environnement politique de plus en plus propice à la dérégulation ? Ce serait aussi un revers de taille pour le multilatéralisme déjà mis à mal depuis l’arrivée au pouvoir de l’administration Trump. L’enjeu des semaines à venir pour la France est donc de parvenir à convaincre suffisamment de pays membres autour d’un nouveau compromis. Une réunion du Comité est pour l’instant prévue en décembre.

 

[1] « The State of Global Financial Regulation », discours à l’IIF, 13 octobre 2017.

[2] Le total des actifs pondérés par les risques (RWA) d’un établissement calculé en utilisant des modèles internes est comparé à leur valeur si on les calculait uniquement en approche standard. L’économie de RWA permise par ces modèles internes ne doit pas être supérieure à un certain pourcentage.

[3] Bretton Woods Committee 2017 à Washington, 12 octobre 2017.

[4] Targeted Review of Internal Models, par le Mécanisme supervision unique (MSU).

[6] Group of Governors and Heads of Supervision, les gouverneurs et superviseurs des 28 juridictions composant le Comité de Bâle : Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Union européenne, France, Allemagne, Hong Kong, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Corée, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Russie, Arabie Saoudite, Singapour, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Royaume-Uni et états-Unis.

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