La feuille de route 2015

La présentation du rapport 2014 du pôle commun ACPR-AMF a été l’occasion de fixer la feuille de route de ce dernier pour 2015.

Une attention particulière sera portée sur les possibilités nouvelles ouvertes aux SAM et SGAM [1] par la loi relative à l’économie sociale et solidaire, d’émettre des certificats mutualistes par voie d’offre  au public, avec en ligne de mire les pratiques commerciales liées à ces produits.

En outre, le Pôle commun entend se pencher sur le conseil automatisé, également à l’étude au niveau européen dans le cadre du joint committee. Les travaux porteront sur la délimitation de la notion de conseil, sur la capacité à dématérialiser de bout en bout le process (un cas de figure aujourd’hui inexistant), la signature électronique, et les questions liées à l’archivage des contrats et des données.

Enfin, le pôle commun poursuivra ses actions sur la vente à distance de produits financiers : d’ores et déjà, 17 visites mystères ont été menées sur des sites, allant jusqu’à simuler un dépôt de fonds ou un achat de titres. Des pratiques très hétérogènes ont été constatées, mais avec une tendance générale à un traitement insuffisant des incohérences : par exemple, lorsque l’investissement du client ne correspond pas à son profil tel qu’établi au travers des informations qui lui sont préalablement demandées ; le client recevra au mieux un avertissement, mais le plus souvent cette situation ne génére aucune réaction particulière.