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Fiscalité

Ecofin : un accord historique sur la TTF

Le 29/01/2013
Annick Masounave

À la sortie de la réunion de l'Ecofin, le 22 janvier 2013, Algirdas Semeta, Commissaire européen à la fiscalité, n'a pas caché sa satisfaction, qualifiant l'accord sur la coopération renforcée d'« avancée majeure dans l'histoire de la fiscalité ». Les ministres des Finances des 27 États membres se sont en effet prononcés en faveur du processus de coopération renforcé que réclamaient les 11 pays partisans de la mise en place d'une TTF européenne. Malgré l'expression réitérée de ses réserves, le Royaume-Uni a opté pour l'abstention, évitant ainsi une crise politique [1].

La Commission doit à présent proposer aux 11 États membres participants (France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Belgique, Slovaquie, Grèce, Estonie, Slovénie) les détails de cette coopération renforcée et de cette taxe, en se fondant sur le projet déjà présenté en 2011.

Pour éclairer les débats, qui promettent d'être animés – bien que les 11 pays dits du « processus de coopération renforcée » soient seuls décisionnaires, les 27 États membres participeront aux débats –, la Commission devra également réévaluer le produit de la TTF, initialement estimé à 57 milliards d'euros dans le cas d'une adoption à l'échelle de l'Union européenne. En octobre 2012, Bernard Cazeneuve, ministre délégué en charge des Affaires européennes, avait déclaré que le produit de la taxe, pour 11 pays, dépasserait dans tous les cas les 10 milliards d'euros.

Selon Pierre Moscovici, interrogé sur BFM TV le 23 janvier, un accord ne devrait pas intervenir avant fin 2014. A.M.



[1] Outre le Royaume-Uni, la République tchèque, le Luxembourg et Malte se sont abstenus lors du vote.

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