Des banques britanniques rappelées à l’ordre au lendemain du Brexit

Quelques jours seulement après la fin de la période de transition post-Brexit, des superviseurs européens ont jugé nécessaire de rappeler à l’ordre des établissements financiers britanniques afin qu’ils se conforment aux règles en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Le 3 janvier, c’est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui leur a rappelé leurs obligations à l’égard de leurs clients résidant en France. Les banques et assureurs britanniques doivent en effet « délivrer à leurs clients en France une information personnalisée sur les modalités selon lesquelles leurs services continuent – ou cessent – d’être fournis en France depuis le 1er janvier 2021 ». Depuis cette date, le droit européen n’est plus applicable au Royaume-Uni. Les banques et assureurs agréés au Royaume-Uni ne sont plus autorisés à proposer leurs services en France, sauf s’ils ont pris les dispositions nécessaires, et qu’ils agissent désormais par l’intermédiaire d’une filiale ou d’une succursale agréée en France ou dans un autre pays de l’Espace économique européen.

Puis le 13 janvier, l’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority, ESMA) a elle aussi publié une note demandant aux établissements britanniques de se conformer à la directive européenne MiFID 2 visant renforcer la protection des investisseurs clients de sociétés financières non établies dans l'Union européenne. L’autorité indépendante affirme ainsi avoir repéré des établissements financiers britanniques tentant de contourner les exigences de MiFID 2, en pratiquant la « sollicitation inversée ». Cette pratique consiste à commercialiser des produits ou services en incluant des clauses dans les conditions de leurs contrats, ou des pop-up en ligne « j’accepte » par lesquels les clients reconnaissent que la transaction a été exécutée à leur seule initiative. G.D.