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Danièle Nouy (ACP) : 90 à 95 % des actifs du système bancaire français supervisés en direct par la BCE

Les textes définitifs instituant le mécanisme européen de supervision ne sont pas encore arrêtés. Toutefois, les grandes lignes de son fonctionnement commencent à se dessiner. Début janvier 2013, Danièle Nouy a livré sa vision des choses à Revue Banque. Celle-ci deviendra-t-elle réalité, la secrétaire générale de l'ACP étant pressentie pour prendre la présidence de l’organe de supervision au sein de la BCE ?

Le 22/01/2013
Danièle Nouy

Combien de banques françaises seront concernées par la supervision centralisée ?

De façon générale, toutes les banques de la zone euro seront concernées – directement ou indirectement – par la supervision de la BCE. Aujourd'hui, les critères de centralisation ne sont pas totalement finalisés : devraient être centralisés les établissements dont le total de l’actif dépasse 30 milliards d’euros ou 20 % du PIB national et, de manière générale, les banques à forte activité transfrontière ainsi que les trois premières banques de chaque pays. Les établissements qui ont besoin d’une aide européenne en feront également partie. Le groupe sera donc très hétérogène, mais c’est une bonne chose pour favoriser l’appropriation du mécanisme par l’ensemble des membres. La France sera l’un des plus importants contributeurs avec une dizaine de groupes concernés, qui représenteront 90 à 95 % des actifs du système bancaire national.

Quels avantages le MSU représentera-t-il pour les banques françaises ?

Les banques françaises, qui sont solides et ont traversé la crise dans des conditions raisonnablement favorables, ont à plusieurs reprises souffert de la défiance vis-à-vis de la zone euro. Ce fut le cas au 2e semestre 2011 avec l’épisode de tension sur leur refinancement. Avec le mécanisme européen de supervision, elles vont gagner en sécurité, notamment vis-à-vis de leurs partenaires non européens.

Elles bénéficieront aussi d’une égalité des conditions de la concurrence. L’ACP a toujours privilégié la rigueur dans son approche de la supervision, parfois au détriment de l’égalité des conditions de la concurrence. Les banques françaises l’ont accepté avec beaucoup de maturité, mais elles nous demandaient de convaincre les États voisins de se rapprocher de nous.

> Lire l'intégralité de l'interview de Danièle Nouy

Propos recueillis par Séverine Leboucher

L'auteur

  • Danièle Nouy, ACP
    • Secrétaire général
      Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

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