5, 10, 25 %… Jusqu’à quel niveau une hausse des exigences en fonds propres au titre des nouvelles règles prudentielles dites de « Bâle IV » sera-t-elle considérée comme « non significative » ? La question devient récurrente parmi les observateurs du monde bancaire, alors que le Comité de Bâle finalise son texte devant rendre le calcul des actifs pondérés par les risques (RWA) au dénominateur du ratio de solvabilité moins variable d’une banque à l’autre sans les augmenter « significativement ». Pour le ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, un des rares à oser un chiffre, 5 % serait une limite haute. « Les textes déjà actés – la
En conséquence, des voix s’élèvent pour un report de la publication de ces nouvelles règles. « Mieux vaut obtenir un accord sur un cadre robuste, même si cela prend plus de temps, plutôt que de prendre le risque d’une dilution ou d’un retrait des règles pour tenir les exigeants engagements de ne pas significativement augmenter le capital et de tenir le délai de fin 2016 », écrit ainsi le FMI dans son rapport sur la stabilité financière d’octobre. Le Comité de Bâle continue néanmoins à s’engager sur un achèvement pour la fin d’année et un adoubement des nouvelles règles par son instance faîtière, le GHOS, lors de sa réunion du 8 janvier. Cela ne laissera pas le temps d’une nouvelle étude d’impact quantitative (QIS) permettant de tester les paramètres récemment ajustés, la dernière datant du printemps dernier. « Pas d’accord vaut mieux qu’un mauvais accord », tranche Bertrand Lussigny. Réponse dans quelques semaines. S.L.