Crédit à l’habitat : quelle prise en compte du risque de taux ?

Le comité de Bâle a ouvert un nouveau front réglementaire en juin dernier avec la publication d’une consultation sur la prise en compte du risque de taux d’intérêt dans le banking book des établissements de crédit [1] . Les Sages du comité se demandent en effet si ce risque, traité jusqu’ici en pilier 2, est suffisamment couvert en termes de capital et s’il n’existe pas de risque d’arbitrage entre le banking book et le trading book. Des interrogations accentuées par le contexte actuel de « taux exceptionnellement bas ». Trois mois plus tard et alors que la consultation s’achève le 11 septembre, les arguments des banques se sont aiguisés. « La profession bancaire française est opposée à la proposition actuelle du comité de Bâle et souhaite que les travaux soient poursuivis et approfondis », indique Bertrand Lussigny à la Fédération bancaire française (FBF). Concrètement, le comité proposait deux options :

• fixer pour ce risque de taux des exigences standard de capital dans le cadre du pilier 1, comme pour le risque de crédit par exemple, ce qui a l’avantage de la transparence et de la simplicité ;
• renforcer le traitement en pilier 2 par une référence au calcul standard en pilier 1.

«  Si l’appréhension du risque de crédit peut être standardisée, ce n’est pas le cas du risque de taux. Il dépend des business models de chaque établissement, tant au niveau des ressources que des modes de financement, argumente Bertrand Lussigny . Le modèle français de dépôts à vue non rémunérés est très stable, assimilable à des ressources longues, finançant dès lors des prêts à l’habitat à long terme et à taux fixe, ne peut être comparé à un modèle anglo-saxon de ressources composées de dépôts rémunérés très volatils et de ressources de marché, sur lesquels s’adossent des prêts à taux variables. » Pour la FBF, un traitement en pilier 2 est souhaitable, mais sous des conditions qui diffèrent des propositions du comité de Bâle. «  Le risque de taux doit être évalué par rapport à des métriques internes aux banques. Si un établissement s’écarte des benchmarks , le superviseur devra vérifier si ce n’est pas la conséquence de spécificités nationales. Il ne doit pas y avoir d’automaticité dans la fixation des exigences en capital, détaille Bertrand Lussigny. Nous demandons aussi que les conséquences de cette réforme sur d’autres risques soient évaluées. En effet, en l’état actuel, elle pourrait conduire à une modification des modes de financement vers des prêts à taux variables, ce qui impacterait la solvabilité de l’emprunteur et de facto modifierait profondément l’écosystème du financement immobilier français. » La profession bancaire européenne, et même américaine et japonaise, partagerait ce point de vue. Sera-t-elle écoutée ? S. L.