Bientôt la fin de la convergence avec les États-Unis ?

Le processus de convergence entre les normes IFRS et les US GAP semble mal en point ; quelle est votre analyse ?

Il y a 10 ans, les Américains ont été très proactifs afin de favoriser l'émergence de normes internationales de bonne qualité. Ils ont largement contribué à la genèse des normes IFRS, à la reconnaissance par l' OICV [1] en 2000 des standards de l' IASC [2] et à la transformation de ce comité en fondation « IFRS ». En 2002, les accords de Norwalk ont lancé le processus de convergence entre les IFRS et les US GAP, avec des résultats très positifs. Toutefois, alors que fin 2011, on pouvait espérer une décision des États-Unis quant à l'engagement du processus d'adoption des IFRS, rien n'est venu, ce qui nous a déçus. Et l'été dernier, l'administration de la SEC a rendu un rapport énumérant toutes les difficultés que poserait l'adoption des IFRS par les États-Unis. Ce rapport n'émettant pas de recommandation sur la question de l'adoption par les États-Unis de ces normes, le suspens demeure entier. Nous sommes en train d'étudier ce texte et nous allons y apporter prochainement nos commentaires.

Nous poursuivons notre travail de persuasion de ceux qui, parmi les Américains, considèrent que les difficultés de mise en œuvre sont suffisamment importantes pour les dissuader de franchir le pas. Étant donné les nombreuses similitudes entre les US GAP et les IFRS, je continue à croire que les États-Unis finiront par adopter les IFRS, peut-être de façon progressive ou partielle, cependant que les efforts de convergence se poursuivent sur certaines normes. Mais la décision leur appartient.

Les difficultés posées par le processus de convergence semblent retarder l’élaboration des normes IFRS…

Après l'achèvement des travaux en cours sur quatre normes importantes, le processus de convergence, qui explique en partie le retard pris dans l'adoption des normes, ne va pas aller beaucoup plus loin. S'il n'aboutit pas au cours de 2013, alors les IFRS devront poursuivre leur propre route, car leurs utilisateurs en ont besoin. Dans cette hypothèse, chacun reprendrait ses billes, ce qui n'interdit pas aux États-Unis et au normalisateur international de travailler ensemble dans un cadre différent et de poursuivre les efforts de mise en cohérence.

Les normes IFRS peuvent-elles se dire « internationales » alors qu'elles ne sont pas appliquées par les États-Unis ?

Les normes IFRS sont incontestablement les normes internationales. Les deux tiers des pays du G20 les appliquent aux sociétés cotées. Dans le monde, une centaine de pays les ont adoptées ou autorisent leur utilisation : les pays de l'Union européenne, le Canada, la Russie, l'Australie, l'Amérique latine... et les Américains eux-mêmes reconnaissent l'utilisation des IFRS pour les sociétés étrangères cotées aux États-Unis.

Une étude de PwC [3] montre que les investisseurs doutent de l'intérêt de la fair value [4] pour certains actifs...

Notre objectif n'est pas de généraliser la fair value à tous les actifs. De nombreuses normes se fondent sur le coût historique amorti. Mais la fair value est tout à fait pertinente, par exemple, dans l'univers des instruments financiers qui font l'objet de stratégies de négociation. Pour ces actifs, la référence au marché (mark-to-market) ou à un équivalent (mark-to-model) est la référence commune au FASB et à l'IASB.

1 Organisation internationale des commissions de valeur. 2 International Accounting Standards Committee. 3 Price Waterhouse Coopers. 4 La Fair Value (juste valeur) se fonde sur le prix de marché des actifs (mark-to-market) ou, à défaut, sur un équivalent (mark-to-model).