« La BCE ne veut pas être responsable d’un Grexit, mais n’est pas totalement libre »

Sur le plan politique, aucune des parties prenantes de la crise grecque ne souhaite endosser la responsabilité d’un Grexit, mais des facteurs techniques, comme le retard de paiement de la Grèce vis-à-vis du FMI, ne pourraient-ils pas forcer la main de la BCE ?

Dès dimanche 28 juin 2015, il était évident qu’en raison de la suspension des négociations destinées à prolonger le plan d’aide en cours, la Grèce ne serait pas en mesure d’honorer le paiement de l’échéance due au FMI le 30 juin à minuit. La BCE aurait alors pu sévir, en estimant que les conditions de solvabilité des banques grecques n’étaient plus atteintes, en raison de leur propre exposition au gouvernement grec : celui-ci ayant montré une insolvabilité relative en ne payant pas le FMI, la valeur des créances des banques grecques sur leur gouvernement est incertaine et elles peuvent alors être suspectées d’insolvabilité. Par ailleurs, comme le collatéral que les banques grecques déposent pour obtenir des ELA [1] comprend essentiellement des titres émis ou garantis par le gouvernement grec, la BCE pourrait, suite au retard de paiement envers le FMI, augmenter tellement la décote sur ces actifs que le montant que les banques grecques pourraient ensuite obtenir serait inférieur au niveau de 89 milliards déjà atteint [2] . Obligées de rendre une partie des ELA sans pouvoir emprunter ailleurs cet argent, les banques grecques seraient en cessation de paiement. Les autorités grecques seraient obligées d’abandonner l’Union monétaire pour que la Banque de Grèce puisse refinancer les banques avec une nouvelle monnaie nationale.

Quelle est pour l’instant la position de la BCE ?

Jusqu’à présent, la BCE s’est contentée de plafonner les ELA à leur niveau existant, ce qui implique que les banques grecques peuvent continuer à fonctionner dans la zone euro à condition qu’il y ait des contrôles de capitaux.

Quel événement pourrait rendre la BCE plus sévère ?

Elle dispose d’ores et déjà de bons arguments juridiques pour diminuer son soutien aux banques grecques.Il semblerait que certaines voix s’élèvent déjà au conseil des gouverneurs de la BCE pour défendre cette option.  Toutefois, sur le plan politique, Mario Draghi ne souhaite pas endosser la responsabilité d’un Grexit. La BCE joue donc sur les marges d’appréciation qui existent pour, par exemple, analyser la valeur du collatéral fourni par les banques grecques. La BCE ne veut certes pas être responsable d’un Grexit, mais n’est pas totalement libre : elle va se heurter tôt ou tard à des limites techniques, issues de son mandat et de ses procédures. Certaines évolutions peuvent infléchir son opinion, par exemple un vote négatif au référendum qui devrait se tenir le 5 juillet. Autre facteur déclencheur potentiel : le non-remboursement par la Grèce des 3,5 milliards qu’elle doit rendre à la BCE le 20 juillet.

Si l’État grec était indirectement poussé par la BCE à quitter la zone Euro, quel discours adopterait-il ?

Il pourrait prétendre qu’il s’agit d’une infraction au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et porterait plainte. En effet, différents articles établissent que le remplacement de la monnaie nationale par l’euro constitue un choix irréversible.

1 Emergency Liquidity Assitance : dispositif fournissant des liquidités d’urgence. 2 Par un système de roulement, les ELA arrivées à échéance sont remboursées par de nouvelles.