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Bâle IV : le feuilleton continue

Le 27/01/2017
Séverine Leboucher

Le marathon des négociateurs de la fin d’année n’aura pas suffi à rapprocher les vues des différentes juridictions siégeant au Comité de Bâle : début janvier, la réunion de l’instance faîtière du Comité, censée entériner la refonte du mode d’évaluation des actifs pondérés par les risques (RWA), a été reportée sine die. Menée principalement par les Français, les Allemands et les Hollandais, la fronde européenne contre ce texte a finalement payé. Au cœur du désaccord, la mise en place d’un output floor. Un projet de compromis prévoyait en décembre un floor de 75 % calculé de manière agrégée sur l’ensemble des risques et mis en place de manière progressive entre 2021 et 2025. La profession française en particulier était vent debout contre ce projet de floor qui bride trop l’utilisation des modèles internes au profit de la méthode standard, par définition insuffisamment représentative des risques réellement pris par les établissements [1]. Ces critiques ont trouvé un écho dans d’autres pays, notamment auprès de banques nordiques dont les bilans sont très concentrés sur les crédits immobiliers. Or les probabilités de défaut sur ces crédits sur base historique sont si faibles que les pondérations obtenues par les modèles internes permettent une substantielle économie par rapport au calcul standard. Un floor serait donc particulièrement pénalisant pour elles. L’accord final aurait également été bloqué par le sujet du calcul du risque opérationnel. Il est toujours acté de supprimer la possibilité d’utiliser des modèles internes pour le calculer. En revanche, des discussions sont en cours pour laisser une partie de son encadrement en pilier 2 et donc à la discrétion du régulateur national. Enfin, le traitement des financements de projets (special lending), stratégique pour les banques françaises, est toujours en souffrance.

Les négociations se poursuivent. La réunion ajournée pourrait être reprogrammée en mars, sans qu’aucune date butoir pour l’adoption de « Bâle IV » ne soit toutefois confirmée. Outre les griefs des Européens auxquels il faut trouver une réponse, le Comité devra en effet tenir compte du changement d’administration outre-Atlantique. Si Donald Trump s’est dit en faveur d’un assouplissement de la réglementation bancaire dans son pays, rien n’assure encore qu’il en sera de même au niveau du Comité de Bâle, dont les recommandations ne concernent que les banques américaines d’envergure internationale. Une période d’incertitude s’ouvre donc. Côté européen, on s’affaire en parallèle à la transposition des règles déjà actées, notamment sur le NSFR, le ratio de levier, le TLAC ou encore le risque de marché : Parlement et Conseil se penchent actuellement sur la copie publiée fin novembre par la Commission et qui doit aboutir à la révision de la CRD 4/CRR et de la BRRD.

 

[1] Lire aussi « Bâle IV : le bât blesse toujours sur les “output floors” », www.revue-banque.fr, 8 décembre 2016).

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