Parallèlement aux travaux du
Un rapport d’étape a été transmis au Parlement européen le 11 avril dernier. Celui-ci conclut à un niveau de mise en œuvre globalement satisfaisant, dans la lignée des dispositions du
En outre, le cas des transferts électroniques transfrontaliers sera étudié dans le cadre de la refonte de la réglementation
Les divergences constatées dans les transpositions de la directive sont pointées de façon plus précise dans deux rapports émis le même jour par le Comité conjoint (« joint committee »), constitué des trois grandes instances européennes de surveillance (EBA, ESMA et EIOPA).
Le premier d’entre eux est consacré à la mise en œuvre de procédures de due diligence à des fins d’identification du bénéficiaire final. Du fait même des conditions de transposition de la directive, reposant sur un socle de règles minimales, laissant une marge d’initiative nationale non négligeable, les auteurs du rapport craignent que les failles ainsi créées ne soient exploitées par des criminels. En particulier, les procédures d’identification et de vérification de l’identité du bénéficiaire final varient, selon les États, de la simple confirmation verbale à la production de documents justificatifs.
Le second rapport porte sur les conditions d’applications de la procédure de due diligence simplifiée (« simplified due diligence » ou SDD). Là encore, il pointe des divergences notables dans les transpositions nationales, de nature à fragiliser la pertinence du régime européen de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.