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Transposition de la directive Monnaie électronique

Adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale

Le 14/12/2012
Pierre Storrer

Comme l’on pouvait s’en douter, le projet de loi de transposition de la DME 2 (ainsi, faut-il le rappeler, que de la directive dite « Omnibus I » sur les compétences des autorités européennes de supervision des banques, des assurances et des marchés financiers, ainsi que du volet public de la directive du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales) a été rapidement adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, dès sa première séance du mercredi 12 décembre 2012.

Ainsi que nous l’annoncions encore (quoique prudemment), c’est un projet de loi modifié que les députés ont voté (TA n° 62, 12 décembre 2012, en attente de publication de la « Petite loi », ayant seule valeur de texte authentique), qui nécessitera donc un retour devant le Sénat. En effet, a confessé le rapporteur Christophe Caresche lors de cette séance publique : « J’aurais souhaité, pour accélérer la procédure, que l’Assemblée soit en mesure de voter conforme le texte transmis par le Sénat. Or, sa qualité rédactionnelle, non seulement sur la forme, mais aussi pour des problèmes de références, ne nous a pas permis de le faire. J’ai donc déposé un certain nombre d’amendements qui, je le crois, rendent ce projet à la fois plus lisible et plus précis. Le Sénat ayant lui-même veillé à libérer son ordre du jour, il aura le temps d’examiner ce texte en deuxième lecture ».

Nous ne pouvons qu’inviter les lecteurs de la Revue Banque à se reporter au compte rendu intégral des débats accessibles sur le site de l’Assemblée nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130094.asp). Car, bien que brefs, la technique y fait enfin place à la politique ; enfin, dans la mesure où, dépassant la spécialité, l’aridité ou la complexité des dispositions débattues, gouvernement (par la voix du ministre délégué Benoît Hamon), représentants des commissions ad hoc (des Finances et des Affaires européennes) et députés (présents) y livrent leurs considérations, positions ou interrogations (plus ou moins pertinentes, mais c’est une autre question) concernant les choix opérés (par exemple : le régime dérogatoire des titres spéciaux de paiement dématérialisés), les points d’attention (la sécurité informatique, la protection des données à caractère personnel) et, même (mais oui !), la révolution technologique en œuvre dans les paiements électroniques, telle qu’illustrée en particulier par la monnaie du même nom…

Achevé de rédiger 13 décembre 2012.

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