+
-

Le volet consumériste de l’action de groupe à la lumière des droits français et belge

Quelques jours après l’adoption de la loi « Hamon », la Belgique a introduit dans son droit une action similaire, dite « en réparation collective ». Si les deux procédures s’inscrivent dans une politique européenne qui encourage les recours collectifs des consommateurs et les méthodes alternatives de résolution des conflits, elles diffèrent substantiellement sur de nombreux aspects.

Le 25/11/2014
Mihaela Varnav
Largement commentée dans le seul contexte national, l’action de groupe française dévoile encore mieux ses particularités à la lumière d’une analyse comparative. Le contexte s’y prête d’ailleurs bien : le 28 mars 2014, soit seulement quelques jours après l’adoption de la loi « Hamon [1] », c’est la Belgique qui a enrichi son arsenal judiciaire d’une action similaire, dite « en réparation collective [2] ».Nous aborderons dans cet article le volet consumériste de l’action de groupe, sans traiter les spécificités de la réparation des préjudices concurrentiels, que ne nous citons que pour ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

L'auteur

Séminaires

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet