Vers un statut uniforme pour les intermédiaires financiers ?

La loi de régulation bancaire et financière n° 2010-1 249 du 22 octobre 2010 (LRBF) attendue depuis près de 2 ans et portée par le gouvernement a été enfin adoptée. Cette loi, qui a pour ambition d’apporter des réponses musclées en droit français aux phénomènes ayant conduit à la crise financière, s’est étoffée au cours de son parcours législatif. En témoignent les amendements votés par le Sénat, à l’initiative du gouvernement le 1er octobre 2010. Nous avons choisi d’aborder le chapitre VII – nouveau dédié au renforcement des obligations des professionnels des services financiers à l’égard de leur clientèle.