Vers un jeu unique de normes comptables mondiales ?

Dans la pr&eacute;sentation de son Plan strat&eacute;gique pour les ann&eacute;es 2014-2018, la SEC (Securities and Exchange Commission) &eacute;voque la n&eacute;cessit&eacute; de promouvoir des normes comptables de haute qualit&eacute;. Il y est pr&eacute;cis&eacute; notamment que, &laquo; en raison de la nature de plus en plus mondiale des march&eacute;s de capitaux, l'agence travaillera &agrave; promouvoir une meilleure pr&eacute;sentation de l'information financi&egrave;re au niveau mondial et &eacute;tudiera, entre autres options, dans quelle mesure l'adoption d'un jeu unique de normes comptables de grande qualit&eacute; est effectivement faisable &raquo;. Depuis 2002 (accord de Norwalk), le FASB [1] travaille de concert avec l &rsquo;IASB [2] en vue de rapprocher les deux syst&egrave;mes les plus utilis&eacute;s par les soci&eacute;t&eacute;s faisant appel public &agrave; l&rsquo;&eacute;pargne [3] . Malgr&eacute; les efforts effectu&eacute;s et quelques r&eacute;sultats positifs, ces deux organisations ne sont pas arriv&eacute;es &agrave; ce jour &agrave; construire un ensemble unique de normes comptables. Les rapprochements constat&eacute;s Depuis l&rsquo;accord de Norwalk, de nombreuses r&eacute;unions communes entre IASB et FASB ont &eacute;t&eacute; organis&eacute;es et plusieurs projets de convergence ont &eacute;t&eacute; mis en chantier. L&rsquo;ensemble de ce travail de rapprochement peut &ecirc;tre analys&eacute; en deux sous-ensembles : certains projets ont &eacute;t&eacute; r&eacute;dig&eacute;s en commun par l&rsquo;IASB et le FASB, aboutissant &agrave; des normes ayant la m&ecirc;me structure et pratiquement le m&ecirc;me texte : c&rsquo;est le cas de la mise &agrave; jour du cadre conceptuel, des normes sur les regroupements d&rsquo;entreprises et sur la juste valeur ; pour les autres projets, chaque organisation a effectu&eacute; ses propres amendements, les textes de base restant cependant diff&eacute;rents. &Agrave; ce jour, ce travail en commun a notamment conduit : &agrave; la publication par l&rsquo;IASB des normes IFRS 5 &laquo; Actifs non courants d&eacute;tenus en vue d&rsquo;&ecirc;tre c&eacute;d&eacute;s et pr&eacute;sentation des activit&eacute;s abandonn&eacute;es &raquo;, IFRS 8 &laquo; Secteurs op&eacute;rationnels &raquo;, IFRS 10 &laquo; &Eacute;tats financiers consolid&eacute;s &raquo;, IFRS 11 &laquo; Partenariats &raquo;, IFRS 12 &laquo; Informations sur les participations dans d&rsquo;autres entit&eacute;s &raquo; et IFRS 13 &laquo; &Eacute;valuation &agrave; la juste valeur &raquo; ; &agrave; la r&eacute;vision du cadre conceptuel et des normes IFRS 2 &laquo; Paiements fond&eacute;s sur des actions &raquo;, IFRS 3 &laquo; Regroupements d&rsquo;entreprises &raquo;, IAS 1 &laquo; Pr&eacute;sentation des &eacute;tats financiers &raquo;, IAS 19 &laquo; Avantages au personnel &raquo; et IAS 23 &laquo; Co&ucirc;ts d&rsquo;emprunts &raquo;. Le FASB a, de son c&ocirc;t&eacute;, notamment r&eacute;vis&eacute; les normes ASC 220 [4] &laquo; &Eacute;tat du r&eacute;sultat global &raquo;, ASC 250 &laquo; Changements de m&eacute;thodes et corrections d&rsquo;erreurs &raquo;, ASC 330 &laquo; Stocks &raquo;, ASC 825 &laquo; Instruments financiers &raquo; et ASC 845 &laquo; Op&eacute;rations non mon&eacute;taires &raquo;. En fait, c&rsquo;est surtout l&rsquo;IASB qui a modifi&eacute; ses normes pour se rapprocher des normes am&eacute;ricaines. Ainsi, par exemple, dans la norme IFRS 11, qui concerne les coentreprises ( joint ventures ), le FASB (ASC 323) pr&eacute;conise la comptabilisation de ces entit&eacute;s selon la m&eacute;thode de mise en &eacute;quivalence alors que, pr&eacute;c&eacute;demment, l&rsquo;IASB autorisait &eacute;galement la m&eacute;thode de consolidation proportionnelle. IFRS 11 a abandonn&eacute; cette option pour s&rsquo;aligner sur la m&eacute;thode utilis&eacute;e par le FASB. Les travaux en cours Lors des trois derni&egrave;res r&eacute;unions [5] communes entre IASB et FASB (octobre 2013, novembre 2013, janvier 2014), il a &eacute;t&eacute; discut&eacute; des instruments financiers, des produits tir&eacute;s des activit&eacute;s ordinaires avec les clients, des locations et des contrats d&rsquo;assurance. Ces projets sont en cours depuis plusieurs ann&eacute;es. Par exemple, pour celui relatif aux instruments financiers, un document de discussion ( R&eacute;duire la complexit&eacute; du reporting des &eacute;tats financiers ) avait &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent&eacute; par l&rsquo;IASB en mars 2008. Il avait pour mission de faire des propositions qui devraient conduire &agrave; une r&eacute;&eacute;criture simplifi&eacute;e de la norme IAS 39 &laquo; Instruments financiers : comptabilisation et &eacute;valuation &raquo;. Il fut alors convenu par l&rsquo;IASB, conjointement avec le FASB, d&rsquo;effectuer la r&eacute;vision d&rsquo;IAS 39 (et des normes am&eacute;ricaines correspondantes) en trois &eacute;tapes : la premi&egrave;re concernerait la classification des instruments financiers et leur &eacute;valuation, la seconde la m&eacute;thodologie de d&eacute;pr&eacute;ciation et la troisi&egrave;me la comptabilisation des instruments de couverture. Une premi&egrave;re partie de la norme IFRS 9 &laquo; Instruments financiers &raquo; fut ainsi publi&eacute;e rapidement en novembre 2009. Depuis, un certain nombre de points ont &eacute;t&eacute; ajout&eacute;s &agrave; cette norme qui devait &ecirc;tre applicable en janvier 2013, puis en janvier 2015, voire maintenant en janvier 2018 [6] . Par contre, des projets communs en cours, comme celui qui concernait le cadre conceptuel [7] , ont &eacute;t&eacute; abandonn&eacute;s, l&rsquo;IASB continuant seule, de son c&ocirc;t&eacute;, la r&eacute;vision du cadre. Les divergences entre les deux types de normes On peut consid&eacute;rer qu&rsquo;il existe deux types de divergences entre les normes IFRS et les US GAAP. La premi&egrave;re cat&eacute;gorie de divergences provient de la mani&egrave;re dont les normes comptables sont r&eacute;dig&eacute;es. Alors que les IFRS sont ax&eacute;es sur des principes directeurs, les US GAAP le sont plus sur les modalit&eacute;s d'application. Ceci s'explique par l'environnement am&eacute;ricain, relativement proc&eacute;durier (les proc&egrave;s sont nombreux et les dommages et int&eacute;r&ecirc;ts r&eacute;clam&eacute;s importants). Pour se couvrir, pour &eacute;viter les pressions de dirigeants de soci&eacute;t&eacute;s souvent r&eacute;mun&eacute;r&eacute;s en fonction des r&eacute;sultats, les auditeurs pr&eacute;f&egrave;rent des normes d&eacute;taill&eacute;es et qui limitent le champ d'interpr&eacute;tation. Le dispositif am&eacute;ricain comprend des dizaines de milliers de pages de normes comptables, fruit de plusieurs d&eacute;cennies d'accumulation (par exemple, 600 pages sur les instruments financiers d&eacute;riv&eacute;s, plus de 800 pages sur les structures sp&eacute;cifiques). Les US GAAP contiennent de nombreuses r&egrave;gles d&eacute;taill&eacute;es, commun&eacute;ment appel&eacute;es bright lines qui tracent clairement la fronti&egrave;re entre ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. Le deuxi&egrave;me type de divergences provient de la mani&egrave;re dont certaines op&eacute;rations sont comptabilis&eacute;es en IFRS et US GAAP, divergences que nous pr&eacute;sentons ci-apr&egrave;s dans ses grandes lignes. D&rsquo;abord, au niveau de la pr&eacute;sentation des &eacute;tats financiers, les mod&egrave;les pr&eacute;sent&eacute;s dans ASC 210 sont fortement d&eacute;taill&eacute;s alors que la norme IAS 1 &laquo; Pr&eacute;sentation des &eacute;tats financiers &raquo; ne cite que les rubriques obligatoires. Malgr&eacute; le fait que la refonte des normes IFRS sur la consolidation (IFRS 10, 11 et 12) se soit faite de concert avec le FASB, lequel a notamment amend&eacute; sa norme ASC 810, des diff&eacute;rences existent encore notamment pour le secteur non marchand que n&rsquo;&eacute;voquent pas les normes internationales. La r&eacute;&eacute;criture de norme IFRS 3 sur les regroupements d&rsquo;entreprises par l&rsquo;IASB, quoique commune avec le FASB, a conduit l&rsquo;IASB &agrave; retenir deux modes d&rsquo;&eacute;valuation du goodwill ( goodwill total et goodwill partiel) alors que le FASB n&rsquo;en a retenu qu&rsquo;un mode ( goodwill total). Au niveau des instruments financiers, il existe de nombreuses divergences dues en particulier au fait que les US GAAP traitent de ces instruments dans douze normes diff&eacute;rentes (ASC 210, 310, 320, relative aux valeurs mobili&egrave;res de placement, 405, 410, 480, 505, 815, qui traite des instruments hybrides, des d&eacute;riv&eacute;s et des instruments de couverture, 825, 835, 845 et 860). Les stocks peuvent &ecirc;tre &eacute;valu&eacute;s de mani&egrave;re diff&eacute;rente : notamment les US GAAP admettent la m&eacute;thode LIFO (dernier entr&eacute;, premier sorti) non autoris&eacute;e par les IFRS. Contrairement aux IFRS, les immobilisations corporelles et incorporelles ne peuvent &ecirc;tre r&eacute;&eacute;valu&eacute;es en US GAAP. D&rsquo;autre part, la norme ASC 730 ne permet pas, comme le fait IAS 38 &laquo; Immobilisations incorporelles &raquo;, l&rsquo;immobilisation des frais de d&eacute;veloppement. Les contrats de location-financement (cr&eacute;dit-bail) ne sont pas d&eacute;finis de la m&ecirc;me mani&egrave;re, ce qui conduit &agrave; des comptabilisations diff&eacute;rentes par IAS 17 &laquo; Locations &raquo; et par ASC 840. L&rsquo;&eacute;laboration d&rsquo;une nouvelle norme (si elle aboutit), pr&eacute;par&eacute;e en commun par l&rsquo;IASB et le FASB, devrait &eacute;viter ces divergences. Pour ce qui concerne les d&eacute;pr&eacute;ciations (pertes de valeur), celles-ci, &agrave; l&rsquo;exception de celles relative au goodwill , peuvent &ecirc;tre reprises en IFRS (en cas d&rsquo;am&eacute;lioration de la situation) alors que cela est impossible en US GAAP. Dans la norme IAS 19 &laquo; Avantages au personnel &raquo;, les co&ucirc;ts li&eacute;s &agrave; une modification du r&eacute;gime (&laquo; co&ucirc;ts des services pass&eacute;s &raquo;) sont constat&eacute;s imm&eacute;diatement en r&eacute;sultat alors que, dans ASC 715, ces co&ucirc;ts sont amortis sur la dur&eacute;e de vie active r&eacute;siduelle restant de chaque salari&eacute;. D&rsquo;autres divergences portent sur l&rsquo;attribution de b&eacute;n&eacute;fices aux p&eacute;riodes de service et sur les actifs des r&eacute;gimes. Au contraire, la norme IFRS 2 &laquo; Paiement fond&eacute; sur des actions &raquo;, &eacute;labor&eacute;e conjointement avec la r&eacute;vision de FAS 123 (actuellement ASC 718) ne comporte pas de divergence importante. La norme ASC 605 relative &agrave; la reconnaissance des produits est tr&egrave;s d&eacute;taill&eacute;e, avec de nombreuses r&egrave;gles de comptabilisation des ventes, ce qui n&rsquo;est pas le cas d&rsquo;IAS 18 &laquo; Produits des activit&eacute;s ordinaires &raquo;, qui s&rsquo;appuie sur des principes. Dans ce domaine, le FASB et l&rsquo;IASB sont en train de construire une norme commune qui devrait &ecirc;tre publi&eacute;e en 2014. Pour la comptabilisation des imp&ocirc;ts sur les b&eacute;n&eacute;fices, les divergences entre IAS 12 &laquo; Imp&ocirc;ts sur le r&eacute;sultat &raquo; et ASC 740 portent essentiellement sur la comptabilisation des positions fiscales incertaines, les imp&ocirc;ts diff&eacute;r&eacute;s actifs et provisions connexes, les r&egrave;gles de compensation, les imp&ocirc;ts diff&eacute;r&eacute;s sur participations, enfin sur des domaines qui ne sont trait&eacute;s que par les US GAAP (avantages fiscaux, cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;ts, etc.) Pour ce qui concerne le traitement des &eacute;tats financiers de filiales &eacute;trang&egrave;res, la divergence la plus importante porte sur l&rsquo;inexistence dans les US GAAP de norme relative au retraitement de l&rsquo;information financi&egrave;re dans les &eacute;conomies hyperinflationnistes. D&rsquo;autres divergences (peut &ecirc;tre moins fondamentales) existent &eacute;galement sur les provisions, passifs &eacute;ventuels et actifs &eacute;ventuels, les co&ucirc;ts d&rsquo;emprunts, les subventions, les changements de m&eacute;thodes, les corrections d&rsquo;erreurs, l&rsquo;information sectorielle, l&rsquo;information financi&egrave;re interm&eacute;diaire, l&rsquo;agriculture, etc. Peut-on esp&eacute;rer une convergence ? Le 14 novembre 2008, la SEC avait publi&eacute; un document extr&ecirc;mement important (165 pages) intitul&eacute; Roadmap for the Potential Use of the Financial Statements Prepared in Accordance with International Reporting Standards by US Issuers . Ce document, &eacute;voquait la possibilit&eacute; pour les entit&eacute;s am&eacute;ricaines d&rsquo;utiliser les normes IFRS pour pr&eacute;senter leurs comptes &agrave; partir de 2014. En novembre 2011 et juillet 2012, la SEC a publi&eacute; quatre documents [8] : le premier analysant l&rsquo;application des IFRS dans le monde et en particulier en Europe ; le second analysant les diff&eacute;rences entre US GAAP et IFRS ; le troisi&egrave;me analysant la possible int&eacute;gration des IFRS dans le r&eacute;f&eacute;rentiel reconnu aux &Eacute;tats-Unis ; le quatri&egrave;me enfin (rapport final) pr&eacute;sentant une synth&egrave;se des diff&eacute;rents travaux effectu&eacute;s sur l&rsquo;application des IFRS pour les &eacute;metteurs am&eacute;ricains. Si, pour l&rsquo;instant, il semble que le rapprochement entre IFRS et US GAAP soit loin d&rsquo;&ecirc;tre atteint, ces documents publi&eacute;s en 2011 et 2012 laissent toutefois entrevoir une avanc&eacute;e. Ainsi, le troisi&egrave;me document pr&eacute;sente une approche pr&eacute;voyant une p&eacute;riode de &laquo; convergence &raquo; durant de 5 &agrave; 7 ans, pendant laquelle les normes am&eacute;ricaines pourraient &ecirc;tre modifi&eacute;es petit &agrave; petit pour devenir conformes aux IFRS. Puis, les &Eacute;tats-Unis adopteraient un processus d&rsquo;&laquo; approbation &raquo; des nouvelles normes et amendements (comme le fait l&rsquo;Union europ&eacute;enne). Le protocole d&rsquo;adoption pr&eacute;voirait, comme pour d&rsquo;autres pays, la possibilit&eacute; &agrave; la SEC et au FASB de modifier ou de compl&eacute;ter les IFRS pour prendre en compte les sp&eacute;cificit&eacute;s locales ou les besoins des parties prenantes. Ainsi, le FASB pourrait ajouter des informations &agrave; produire pour r&eacute;pondre aux besoins sp&eacute;cifiques du march&eacute; am&eacute;ricain. Quant &agrave; la SEC, elle conserverait sa responsabilit&eacute; de superviseur du FASB. Elle poursuivrait &eacute;galement son r&ocirc;le de supervision et de gouvernance de l&rsquo;IASB &agrave; travers sa participation au Monitoring Board de la Fondation IFRS. Toutefois, l&rsquo;incapacit&eacute; [9] &agrave; produire des r&eacute;sultats parfaitement compatibles avec le FASB d&eacute;montre clairement, pour l&rsquo;IASB, la difficult&eacute; d&rsquo;utiliser la convergence (qu&rsquo;il ne faut pas confondre avec l&rsquo;adoption des IFRS) comme moyen de parvenir &agrave; un ensemble unique de normes comptables mondiales [10] . 1 Financial Accounting Standard Board : organisme de normalisation comptable am&eacute;ricain, cr&eacute;&eacute; en 1973 et reconnu par la SEC comme organisation ayant autorit&eacute; d&rsquo;&eacute;mettre des normes comptables pour le secteur priv&eacute;. 2 International Accounting Standard Board : organisme mondial charg&eacute; d&rsquo;&eacute;laborer les normes IFRS (appel&eacute;es IAS jusqu&rsquo;en 2002), cr&eacute;&eacute; &eacute;galement en 1973 sous le nom de International Accounting Standard Committee (IASC). 3 En d&eacute;cembre 2012, selon une &eacute;tude pr&eacute;sent&eacute;e par la World Federation of Exchanges dans son rapport annuel, la capitalisation boursi&egrave;re mondiale &eacute;tait estim&eacute;e &agrave; 54 672 milliards de dollars. Elle &eacute;tait aux &Eacute;tats-Unis de 14 086 milliards de dollars pour le NYSE et de 4 582 milliards de dollars pour le NASDAQ. Par ailleurs, une &eacute;tude effectu&eacute;e par la fondation IFRS et l&rsquo;IASB (sur http://www.ifrs.org/) pr&eacute;cise que, sur 124 juridictions &eacute;tudi&eacute;es, 101 exigent les IFRS pour les entit&eacute;s qui ont une obligation d&rsquo;information sur les march&eacute;s de capitaux (soci&eacute;t&eacute;s cot&eacute;es et institutions financi&egrave;res), 2 sont en cours d&rsquo;adoption, 12 (dont le Japon) autorisent les IFRS (mais ne les exigent pas), 2 (dont l&rsquo;Arabie saoudite) ne les exigent que pour leurs institutions financi&egrave;res, et 7 utilisent des normes nationales ou r&eacute;gionales (dont la Chine, laquelle cependant a repris de nombreuses dispositions existant dans les IFRS, et surtout les &Eacute;tats-Unis). 4 Depuis juillet 2009, l&rsquo;ensemble des normes am&eacute;ricaines ont &eacute;t&eacute; int&eacute;gr&eacute;es dans un code d&eacute;nomm&eacute; &laquo; FASB Accounting Standards Codification &raquo;, chaque th&egrave;me &eacute;tant d&eacute;sign&eacute; par le sigle ASC suivi d&rsquo;un num&eacute;ro allant de 105 &agrave; 995 (voir notre ouvrage Pratique des IFRS, 5e &eacute;dition, Dunod, 2013, p. 51-53). Par exemple, SX 502 et 503 ont &eacute;t&eacute; int&eacute;gr&eacute;s dans ASC 220, SFAS 154 est devenu ASC 250. 5 IASB Update oct. 2013, nov. 2013-janv. 2014 sur http://www.ifrs.org 6 &Agrave; cause de la norme &laquo; Contrat d&rsquo;assurance &raquo; elle-m&ecirc;me en r&eacute;vision. Voir IASB Update, f&eacute;vr. 2014 sur http://www.ifrs.org 7 Lequel a fait, en 2010, l&rsquo;objet d&rsquo;un texte commun sur les objectifs de l&rsquo;information financi&egrave;re et les caract&eacute;ristiques de l&rsquo;information financi&egrave;re &agrave; usage g&eacute;n&eacute;ral. Pour le FASB, Conceptual Framework - Statement of Financial Accounting Concepts n&deg; 8 (septembre 2010). Pour l&rsquo;IASB, Cadre conceptuel de l&rsquo;information financi&egrave;re (septembre 2010), les textes restant du cadre pr&eacute;existant de 1989 &eacute;tant repris dans la quatri&egrave;me partie. 8 Work Plan for the Consideration of Incorporating International Financial Reporting Standards into the Financial Reporting System for US Issuers - 1. An Analysis of IFRS in Practice - 2. A Comparison of U.S. GAAP and IFRS - 3. Exploring a Possible Method of Incorporation - A Securities and Exchange Commission Staff Paper , 26 mai et 16 novembre 2011. Une synth&egrave;se de ce plan ( Final Staff Report ) a &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent&eacute;e par la SEC le 13 juillet 2012. Cette synth&egrave;se ne prend pas position sur l&rsquo;adoption des IFRS par les institutions am&eacute;ricaines. Elle reprend simplement en annexe les trois documents &eacute;voqu&eacute;s ci-dessus. 9 Selon le discours prononc&eacute; par le Chairman de l&rsquo;IASB, Hans Hoogervorst, le 8 mars 2014 au Forum r&eacute;gional Asie-Oc&eacute;anie &agrave; New Dehli. 10 Le G20 de Londres d&rsquo;avril 2009 avait recommand&eacute; notamment (recommandation n&deg; 15) &laquo; de demander aux organismes &eacute;dictant les normes comptables de travailler de toute urgence en collaboration avec les superviseurs et les r&eacute;gulateurs pour am&eacute;liorer les normes en mati&egrave;re d&rsquo;&eacute;valuation et de provision et pour parvenir &agrave; un ensemble unique de normes comptables mondiales de grande qualit&eacute; &raquo;.

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