Vers le renforcement des pouvoirs des autorités de régulation

Créé le

20.02.2013

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Mis à jour le

26.02.2013

Outre la séparation – très débattue – des activités des banques, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires contient d’autres points essentiels : c’est le cas du renforcement des pouvoirs des régulateurs et superviseurs. Cet article présente les dispositions relatives à l’Autorité des marchés financiers (AMF), tandis que le prochain numéro de Revue Banque détaillera celles concernant l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Vers le renforcement des pouvoirs des autorités de régulation

Silvestre Tandeau de Marsac

Avocat au Barreau de Paris Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés

L’un des objectifs premiers de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires est de tirer les enseignements d’une insuffisance de régulation. Dans cette perspective, le titre IV de la loi a prévu le renforcement des pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation[1] . Ce titre se compose de trois chapitres : le premier se consacre aux pouvoirs de l’AMF, le second à ceux de l’ACP et le troisième à ...