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Mécanisme de surveillance unique

Une première étape vers la réalisation de l’Union bancaire européenne

L’Union bancaire européenne semble désormais en marche. Elle repose sur un mécanisme de surveillance unique et un mécanisme unique de résolution. Les textes qui en constituent le fondement juridique ont pour l’essentiel été adoptés. Le Mécanisme de surveillance unique qui regroupe la BCE et les autorités nationales compétentes et qui constitue le principal pilier de cette Union est entré en vigueur le mois de novembre dernier. Le 6 novembre 2014, le législateur français a publié une ordonnance afin de préciser la place de l’ACPR au sein de ce mécanisme. Aussi, une réflexion s’imposaitelle sur ce nouveau dispositif qui vient profondément modifier le paysage juridique français sur un nombre important de points.

La crise bancaire et financière a révélé les failles du système de régulation bancaire et la nécessité d’une refonte de ce système. L’objectif étant de renforcer la solidité financière des banques et d’éviter que le contribuable ne soit appelé au secours des établissements bancaires en difficulté.C’est dans ce contexte qu’émergea l’idée de la création d’une Union bancaire au sein du marché intérieur [1]. Cette Union repose sur deux principaux piliers : un Mécanisme de surveillance unique (MSU) et un Mécanisme unique de résolution (MUR). L’idée étant de soumettre les grands groupes ...
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