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Cas pratique

Une mise en œuvre complexe de la TTF

Votée au mois de mars dans le cadre de la première LFR pour 2012, amendée au mois de juillet, la mise en œuvre opérationnelle de la taxe sur les transactions financières (TTF) française a nécessité des travaux intensifs au sein des établissements bancaires.

De quels types de taxes les établissements bancaires français sont-ils redevables ?En pratique, les établissements bancaires français sont essentiellement redevables de la taxe sur les acquisitions de titres (TAT), mais vous avez raison de le préciser, la TTF comporte trois composantes : la TAT, qui s’applique aux acquisitions de titres de capital émis par les principaux groupes français cotés ; la taxe sur les CDS souverains à nu ; et la TTF THF, qui vient frapper les opérations dites « à haute fréquence » réalisées par les entreprises exploitées en France.Dans quelle mesure les ...
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