Une communication normée

Créé le

18.10.2010

-

Mis à jour le

22.05.2012

La distribution des OPCVM est une activité largement encadrée par les textes, depuis la conception des produits jusqu’au suivi de l’investisseur, en passant par la relation entre le gérant et les distributeurs. Pour ce qui concerne la souscription, les obligations sont principalement de deux sortes : fournir des informations au souscripteur, et ce, dans le cadre d'une relation adaptée au service fourni.

Jérôme Abisset

Directeur des affaires juridiques AFG

Les règles d’entrée en relation avec les investisseurs sont soumises aux dispositions issues de la directive MIF, désormais transposée en France, et à la directive OPCVM dont la version IV est en cours de transposition[1] . Ces dispositions prévoient l'encadrement des documents d’information (information réglementaire ou documents commerciaux) et de s’assurer d’une relation personnalisée avec le souscripteur.

Les documents d’information réglementaire

Les documents d’information réglementaire ...