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Crédit

Le TEG, reflet d’une imagination sans cesse renouvelée

Le principe du Taux effectif global (TEG), qui doit informer l’emprunteur sur le coût réel d’un crédit, avec le souci de prohiber les crédits usuraires, a été posé par la loi de décembre 1966. Mais en consacrant le fait que cette obligation d’information est une condition de validité de la stipulation d’intérêts, la jurisprudence a permis à l’emprunteur une remise en cause du coût du crédit et a contribué à instaurer une certaine insécurité juridique.

Le 24/03/2015
Gérard Legrand | Aude Manterola
Instauré par la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966, le TEG était destiné, dans l’esprit du législateur, à encadrer le droit du crédit, en informant l’emprunteur sur son coût réel, avec le souci de prohiber les crédits usuraires [1]. Il avait cependant davantage posé les principes que régi dans le détail le dispositif, laissant place à la jurisprudence, ce qui a contribué à en faire un outil de contestation de la stipulation d’intérêts au bénéfice des emprunteurs. Le TEG a, en effet, conduit à l’émergence d’un abondant contentieux, principalement quant à son assiette, tant l’imagination des ...
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