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Le TEG, reflet d’une imagination sans cesse renouvelée
Créé le
16.03.2015-
Mis à jour le
31.03.2015Le principe du Taux effectif global (TEG), qui doit informer l’emprunteur sur le coût réel d’un crédit, avec le souci de prohiber les crédits usuraires, a été posé par la loi de décembre 1966. Mais en consacrant le fait que cette obligation d’information est une condition de validité de la stipulation d’intérêts, la jurisprudence a permis à l’emprunteur une remise en cause du coût du crédit et a contribué à instaurer une certaine insécurité juridique.
Instauré par la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966, le TEG était destiné, dans l’esprit du législateur, à encadrer le droit du crédit, en informant l’emprunteur sur son coût réel, avec le souci de prohiber les crédits usuraires[1] . Il avait cependant davantage posé les principes que régi dans le détail le dispositif, laissant place à la jurisprudence, ce qui a contribué à en faire un outil de contestation de la stipulation d’intérêts au bénéfice ...