La supervision à l’heure européenne : 2015, l’année test

Créé le

15.12.2014

-

Mis à jour le

23.12.2014

Les principaux groupes bancaires français sont passés fin 2014 sous la supervision directe de la BCE. Gouvernance du nouveau mécanisme, modalités pratiques de la surveillance, priorités des superviseurs… les évolutions seront nombreuses.

Michel Bilger

Responsable Régulation et Supervision Crédit Agricole SA
Membre Stakeholder Group de l’EBA
Vice-président Cercle de la Régulation et de la Supervision financière
Adjoint au directeur de la gestion financière Crédit Agricole S.A.
Responsable de la gestion des fonds propres et du bilan &, Adjoint au Directeur de la gestion financière Crédit Agricole S.A.

Le 4 novembre dernier, un an après son approbation par le Parlement européen, le nouveau dispositif européen de supervision appelé SSM (Single Supervisory Mechanism), en français MSU (Mécanisme de supervision unique), est entré en vigueur. Il concerne la supervision des 120 plus grandes banques des 18 pays de la zone euro.

L’accent est mis sur le MSU, et non sur la supervision de la BCE stricto sensu. Le futur mécanisme de surveillance unique va en effet se bâtir autour d’une coopération étroite ...