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Statut et gouvernance de la donnée dans la DSP 2

Dans la DSP 2, les données acquièrent un véritable « statut », même si elles sont diversement nommées (donnéers de sécurité, de paiement, à caractère personnel…) et peuvent être diversement catégorisées (nécessaires, obligées, convoitées…). Elles font également l’objet de règles de gouvernance, au travers des contrats, de la responsabilité du traitement et du contrôle interne.

1. Conjonction… et disjonction. Soit, d’une part, entré en application le 13 janvier 2018, un texte majeur (du moins dans son domaine) : la DSP 2[1], majeur en ceci qu’il fait entrer de plain-pied sur la scène juridique les données de compte, les données de paiement, toutes massivement à caractère personnel, sans quoi elles n’intéresseraient pas ceux qui les convoitent. Cela a un nom : l’open banking, la DSP 2 pouvant être considérée comme le premier grand texte de réglementation, en même temps que de consécration, de ce phénomène proprement remarquable d’ouverture des comptes de paiement, ...
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L'auteur

  • Pierre Storrer
    • Avocat au Barreau de Paris
      Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

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