Le chantier Solvabilité 2 marque une pause. Le temps de la réflexion est apparu indispensable pendant l'année 2012. L'application n'interviendra donc certainement pas le 1er janvier 2014. Pourtant, lors d'une conférence organisée le 7 décembre par la Fédération française des sociétés d'asssurance, le Commissaire européen Michel Barnier n'a cessé de martelé que « les règles doivent maintenant entrer en vigueur aussi rapidement que possible... Un calendrier de mise en œuvre clair, réaliste, crédible est, je le crois, indispensable » . Mais à aucun moment il n'a évoqué une nouvelle date. La rumeur évoque une application en 2016, mais un démarrage progressif semble envisageable dès 2014.
Le suspens autour de la date de mise en œuvre de Solvabilité 2 complique la tâche des organismes d'assurance, dont certains choix stratégiques sont suspendus à des mesures encore susceptibles d'évoluer. Ils espèrent toutefois que l'actuel moment de pause permettra de rendre la directive plus « comestible », en particulier pour les activités retraite. C'est d'ailleurs pour mieux examiner les implications de Solvabilité 2 sur les « branches longues » que l'idée d'une nouvelle étude d'impact a été adoptée l'an dernier. Elle permettra notamment de tester des mesures proposées par l'industrie. Certains espéraient connaître le contenu du test fin octobre, mais il fait lui-même l'objet de réflexions. L'exercice pourrait commencer au mieux en ce mois de janvier 2013 et les résultats ne seront pas connus avant la fin du 1er semestre 2013.
Autre point en suspens : La Commission a questionné EIOPA l'an dernier sur les conséquences qu'entrainerait l'application de la directive sur les actifs de long terme. EIOPA pourrait répondre en février.
À l'évidence, les régulateurs ont saisi les enjeux de Solvabilité 2 pour le financement de l'économie. « Solvabilité 2 ne doit en aucun cas entraîner des effets non désirés sur l'économie réelle », a affirmé Michel Barnier. « On ne peut pas avoir un cadre réglementaire qui dissuade d'investir à long terme autrement qu'au travers d'obligations souveraines », renchérissait Olivier Guersant, son directeur de cabinet. La concomitance de l'application de Bâle III est également prise en compte. Un Livre vert sur les financements de long terme (de l'industrie, des infrastructures…) préparé par la Commission devrait sortir en janvier 2013, s'il n'a pas été publié fin 2012.
Ils ont dit
Originate to distribute cherche sa place dans Solvabilité 2
Au sujet des portefeuilles de prêts achetés par les assureurs aux banquiers (modèle originate to distribute) : « Pour le moment, ces actifs ne sont pas identifiés clairement par Solvabilité 2. Le calcul du capital réglementaire de ces montages donne donc lieu à certaines interprétations. […] Du point de vue des assureurs, il pourrait être intéressant de voir ces prêts traités comme des actifs longs adossés à des passifs à long terme (Dampener par duration), dont la charge en capital est de 22 % ».
Philippe Foulquier, professeur, Edhec, Revue Banque n° 753, novembre 2012, p. 6.
AXA décortique les produits des BFI
« Nous sommes très attentifs aux travaux des banquiers de BFI sur les problématiques Solvabilité 2, car ils ont beaucoup d'idées et de solides équipes de recherche. Les BFI proposent souvent des produits "packagés", par exemple un portefeuille actions qui, grâce à une combinaison d'options plus ou moins sophistiquées, voit son risque de baisse réduit ce qui diminue l'exigence en capital à mettre en face. Derrière ce type de produits se cachent souvent des marges importantes. Donc, nous décortiquons chaque produit packagé jusqu'à identifier les options que nous demandons à la BFI de nous vendre séparément. Acheté brique par brique, le schéma est beaucoup moins coûteux, notamment grâce à la mise en concurrence des banques sur chaque option. »
Odette Césari, directrice des investissements, AXA France, Revue Banque n° 745, février 2012, p. 26.
Une opportunité pour les réassureurs
« Avec Solvabilité 1, la prise en compte de la réassurance est plafonnée à un maximum de 50 %. Dans Solvabilité 2 cette limite disparaît. De plus, des éléments de réassurance non proportionnelle sont introduits pour la première fois dans la réglementation. La réassurance est donc mieux prise en compte dans le calcul de la marge de solvabilité. Solvabilité 1 est très rigide comparé à Solvabilité 2 qui, reposant sur un modèle économique, ouvre des espaces de discussion pour des solutions de réassurance qui n'étaient pas intéressantes auparavant. En revanche, le nouveau régime prudentiel introduit aussi le risque de contrepartie que présente le réassureur. »
Sur la notation : « Nous venons d'obtenir un upgrade qui nous place à AA- selon Standard & Poors et nous sommes en ligne avec les quatre ou cinq autres grands acteurs. En plus de la notation, qui est le critère le plus important, les assureurs peuvent également abaisser le risque de contrepartie grâce à la diversification de ces risques (en recourant aux services de plusieurs réassureurs, NDLR) »
Sur les produits de réassurance qui deviennent intéressants avec Solvabilité 2 : « La volatilité des actifs et du passif coûte cher en fonds propres aux assureurs. Notre domaine étant presque exclusivement celui du passif, nous proposons des solutions dans cet univers. L'exemple le plus classique est celui des catastrophes naturelles, mais avec solvabilité 2, certains autres risques sont mesurés selon leur volatilité, alors que cela n'est pas le cas sous Solvabilité 1. Par exemple, le risque de réserve. Il s'agit des provisions constituées pour des engagements nés dans le passé. Prenons l'exemple de la victime d'un accident qui reçoit une rente pendant 30 ans. Cette personne peut réclamer et obtenir une indemnisation plus importante dans l'avenir, sa longévité peut être supérieure aux prévisions, une seconde victime du même accident peut se manifester... Bref, les sinistres peuvent évoluer et ceci est pris en compte dans Solvabilité 2, et non pas dans Solvabilité 1. Les assureurs ont donc intérêt à nous céder le risque lié à cette volatilité. »
Ivo Hux, délégué France, Swiss Re, Revue Banque n° 745, février 2012, p. 34.
Alléchantes infrastructures
Sur l'intérêt d'un modèle interne pour alléger les charges en capital à détenir face à des portefeuilles de loans : « L'objectif des modèles internes est en premier lieu de permettre de refléter au mieux les risques supportés par les assureurs et leur utilisation peut aboutir à des calculs de charges en capital supérieures ou inférieures par rapport à la formule standard. Plusieurs éléments plaident en faveur d'une réduction de la charge en capital associée à un prêt destiné à financer des infrastructures : nos investigations tendent à montrer que, comparée à celle d'obligations classiques de rating équivalent, la probabilité de défaut des financements d'infrastructures est plus faible et que le taux de recouvrement en cas de défaut est plus important, surtout s'il y a des covenants. »
Éric Viet, responsable du conseil aux institutions financières, solutions Cross Asset, et Ludovic Antony, directeur du conseil aux assureurs en Europe Continentale, solutions Cross Asset, Société Générale, Revue Banque n° 745, février 2012, p. 30.
