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La solidarité active, parallel debt* à la française, ou les vertus de la simplicité

Créé le

06.10.2015

-

Mis à jour le

13.07.2016

Comment assurer, en France, une fluidité raisonnable aux actifs bancaires sécurisés dans des formes de documentation simples, substituant le droit commun aux formalisations contractuelles complexes ?

Les opérations bancaires syndiquées par lesquelles un certain nombre d’établissements de crédit participent à un financement s’articulent autour d’un agent qui les représente et souvent, si elles sont assorties de sûretés, d’un agent des sûretés. Ce dernier a vocation à constituer, gérer, exercer et réaliser les sûretés consenties en faveur des créanciers originels et de leurs successeurs ou cessionnaires ultérieurs. L’articulation du droit français ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº163