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Free trade zone

Shanghai : une libéralisation à pas comptés

La stratégie des autorités chinoises qui consiste à « tester » les réformes du secteur financier dans plusieurs zones avant de les généraliser à l'ensemble du territoire est source de complexité pour les sociétés. Néanmoins, la libéralisation des marchés reste la cible.

Le 19/05/2014
Annick Masounave

Le lancement en grande pompe de la zone de libre-échange [1] de Shanghai, en septembre 2013, a suscité beaucoup d’attentes de la part des investisseurs étrangers. Dans la foulée, le 3eplenum du Parti Communiste chinois, en novembre 2013, semblait préparer une libéralisation plus grande du secteur financier. Shanghai devait être, disait-on, le terrain d’expérimentation de ces réformes.

Six mois plus tard, selon le South China MorningPost [2], les mesures annoncées ne suffisent pas à convaincre les investisseurs étrangers de l’intérêt d’une filiale à Shanghai. En effet, contrairement aux annonces, la municipalité n’a pas réellement mis en place une réglementation spécifique. Signe de ce désintérêt, 6 % seulement des sociétés implantées dans la zone à la fin du mois de mars 2014 seraient financées par des capitaux étrangers.

Au nombre des promesses manquées, le quotidien cite un guichet unique pour les investisseurs, un délai de 7 jours pour délivrer des licences, et surtout des règles fiscales incitatives : en Chine, le taux d’imposition des sociétés étrangères est de 33 %. À Hong Kong, pour ne citer qu’elle, il est de 15 %.

Des guidelines sur la taxation des profits avaient été annoncées en décembre 2013 par les ministres de l’Économie et de la Fiscalité. Elles ne verront finalement pas le jour : le régulateur de la zone a déclaré que les réformes institutionnelles étaient la priorité des autorités, plutôt que la mise en place de politiques préférentielles. Dans le même temps, d’autres zones pilotes se sont vu attribuer au mois d’avril un régime fiscal attractif : à Qianhai, Pingtai (Fujian) et Hengqin (Zhuhai) les entreprises auront un taux d’imposition compris entre 15 et 25 %.

Malgré la lenteur du processus et les dysfonctionnements, la liste des entreprises ayant décroché leur sésame s’allonge inexorablement. Le 30 avril dernier, l’américain Metlife est devenu la première compagnie d’assurances à capitaux privés à s’implanter dans la zone ; quelques jours plus tard, c’était au tour de Deutsche Bank d’annoncer l’ouverture de sa 7e entité dans le pays.

Une convertibilité encore limitée

De même, bien que jugées décevantes par les investisseurs, les draft rules publiées par le Shanghai SAFE[3] au mois de février [4] marquent néanmoins une progression vers la convertibilité du yuan, note le cabinet Linklaters dans un rapport paru en avril 2014 [5]. En particulier, les entités étrangères implantées dans la zone peuvent désormais convertir en yuans leur capital libellé en devise étrangère. Même si la convertibilité et les opérations pouvant être financées restent strictement encadrées, ces règles « suivent et mettent en application le programme de réformes financières tel que dessiné par la PBoC en décembre 2013 », soulignent les auteurs du rapport.

Conformément aux objectifs affichés lors de la création de la FTZ, la création de Bourses de matières premières sera encouragée. Si le China Beijing International Mining Exchange (CBMX) est la principale Bourse de matières premières du pays, Shanghai dispose de quelques atouts : elle est déjà la première Place boursière chinoise sur les futures dans le métal, et l’unique marché spot pour l’or. Une Bourse d’échange pour le minerai d’acier est à l’étude, à l’initiative de Baosteel. Sept autres sociétés auraient déposé des demandes de licence pour intégrer ce marché [6]. Des guidelines précisant les règles du trading de matières premières dans la zone devraient être rendues publiques dans les semaines à venir. Le 10 mars dernier, la Bourse de Shanghai a également annoncé des mesures visant à stimuler des introductions en Bourse d’entreprises étrangères à la cote, ce qui n’est à l’heure actuelle pas autorisé.

Pour Shanghai, le temps presse. Depuis le début de l’année 2014, une douzaine de zones ou régions en Chine se sont vu attribuer un statut similaire au sien [7]. L’avantage concurrentiel qui était celui de la municipalité s’émousse donc. Certaines d’entre elles, ainsi que détaillé un peu plus haut, peuvent mettre en avant des incitations fiscales. En particulier, la zone approuvée en février par le gouvernement central autour du delta de la Rivière des perles, zone de commerce dynamique et florissante, englobant Hong Kong, Macau, Qianhai et une partie de la province de Guangdong, pourrait voir le jour « avant la fin de l’année », espère Zhu Xiaodang, gouverneur de la province de Guangdong [8]. Outre la force de frappe financière de la place de Hong Kong, cette vaste zone de 1 000 km2 (à comparer aux modestes 29 km2 de Shanghai) souhaite attirer et développer des industries de pointe.

[1] En anglais Free Trade Zone – FTZ.

[2] « Time running out for Shanghai’s free trade zone », 3 mai 2014.

[3] Shanghai Branch of the State Administration of Foreign Exchange.

[4] « Notice Concerning Support for the Implementation of Foreign Exchange Administration in the China (Shanghai) Pilot Free Trade Zone », 28 février 2014.

[5] « Shanghai Free Trade Zone’s New Foreign Exchange Regime », avril 2014.

[6] Source : Bloomberg, 24 avril 2014.

[7] Voir à ce sujet l’article paru dans Revue Banque n° 770, mars 2014.

[8] South China Morning Post, 21 avril 2014.

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