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La sauvegarde financière accélérée, dernière évolution du droit français des entreprises en difficulté

La sauvegarde financière accélérée doit apporter une solution juridique rapide aux entreprises économiquement viables, mais confrontées à une trop forte pression financière. Cependant, les conditions actuelles d’ouverture de cette procédure lui confèrent un caractère fortement dissuasif. Il appartient au législateur d’apporter les modifications nécessaires à sa pérennisation.

Le 27/03/2012
Julien Regner
Depuis le 22 octobre 2010 et la loi de régulation bancaire et financière, l’arsenal juridique français du traitement de la difficulté des entreprises s’est vu adjoindre une nouvelle procédure : la sauvegarde financière accélérée (SFA). Prolongement de la procédure de sauvegarde classique instituée en 2005 (et réformée en 2008), cet outil s’adresse à nouveau aux entreprises dont la viabilité économique n’est pas remise en question, mais qui se voient confrontées à une pression financière telle qu’une situation de difficulté prononcée n’est pas à exclure à court terme. La SFA naît donc en ...
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