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La sauvegarde financière accélérée, dernière évolution du droit français des entreprises en difficulté

Créé le

14.03.2012

-

Mis à jour le

28.03.2012

La sauvegarde financière accélérée doit apporter une solution juridique rapide aux entreprises économiquement viables, mais confrontées à une trop forte pression financière. Cependant, les conditions actuelles d’ouverture de cette procédure lui confèrent un caractère fortement dissuasif. Il appartient au législateur d’apporter les modifications nécessaires à sa pérennisation.

Julien Regner

Doctorant Université de Lille 1

Depuis le 22 octobre 2010 et la loi de régulation bancaire et financière, l’arsenal juridique français du traitement de la difficulté des entreprises s’est vu adjoindre une nouvelle procédure : la sauvegarde financière accélérée (SFA). Prolongement de la procédure de sauvegarde classique instituée en 2005 (et réformée en 2008), cet outil s’adresse à nouveau aux entreprises dont la viabilité économique n’est pas remise en question, mais qui se voient confrontées ...