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Retour sur la subordination des créances

La notion de subordination des créances agite la pratique juridique. Cette technique est très utilisée alors que, paradoxalement, sa validité et son efficacité sont discutées. C’est pourquoi nous nous proposons de revisiter la notion, en distinguant, d’une part, les deux principales catégories de subordinations (générale et particulière) et, d’autre part, les deux phases de la vie d’une convention de subordination : lorsque le débiteur de la créance subordonnée est in bonis et lorsqu’il est en faillite. Ceci nous permettra de proposer une analyse cohérente de la subordination des créances, de nature à rassurer les utilisateurs du droit.

Le 07/02/2012
Guillaume Ansaloni

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