Colloque « Réforme des abus de marché : surveiller, prévenir et punir »
La rénovation des infractions d’initiés
Créé le
08.06.2017-
Mis à jour le
22.06.2017La loi du 21 juin 2016 modifie en profondeur la répression des abus de marché et en particulier des infractions d’initiés dont la dualité (délits et manquements) subsiste. Surveiller, prévenir mais aussi et surtout punir davantage. Ces objectifs de la loi apparaissent dans la rénovation des infractions d’initiés: extension de leur champ d’application, redéfinition des incriminations et aggravation des sanctions pénales, qui conduit à rattacher à certains égards la matière à la grande criminalité.
La loi du 21 juin 2016 modifie en profondeur la répression des abus de marché et en particulier des infractions d’initiés dont la dualité (délits et manquements) subsiste. Surveiller, prévenir mais aussi et surtout punir davantage. Ces objectifs de la loi apparaissent dans la rénovation des infractions d’initiés: extension de leur champ d’application, redéfinition des incriminations et aggravation des sanctions pénales, qui conduit à rattacher à certains égards la matière à ...
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