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Focus

Le renouvellement du Parlement et de la Commission : comment ça marche ?

Le 25/04/2014

Le Parlement européen

Les élections européennes se dérouleront du 22 au 25 mai 2014 – dans le cas de la France, le 25 mai. Le pays est découpé selon huit grandes circonscriptions interrégionales : Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Massif central-Centre, Île-de-France, Outre-Mer. Les 74 députés français sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5 % des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges. En 2014, le Parlement européen comptera 751 députés, contre 766 actuellement. Les députés ne siègent pas par nationalité ; mais, par affinités politiques. Pour exister, les groupes politiques doivent compter a minima 25 membres, issus d'au moins un quart des États membres. Le Parlement en compte aujourd'hui sept (tableau). 31 eurodéputés sont « non-inscrits », ce qui signifie qu'ils ne sont apparentés à aucun groupe politique. La grande majorité des députés non-inscrits proviennent de partis nationaux d'extrême-droite. En France, les députés français affiliés au Front national.

Les commissaires européens

À l’origine, la Commission était composée d’un commissaire par État membre. À partir de 2014, le traité de Lisbonne prévoit que la Commission sera composée d’un nombre de commissaires égal au deux-tiers des États membres. Les membres de la Commission seront choisis sur la base d'une rotation égalitaire. Deux commissaires de la même nationalité ne peuvent siéger à la Commission. Le nombre de commissaires peut être modifié sur décision du Conseil européen. Ce sont donc 19 commissaires qui seront présentés au Parlement. Pour la France, trois candidats se sont officiellement manifestés : Pierre Moscovici, ancien ministre de l’Économie et des Finances, Élisabeth Guigou, députée, présidente de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, et Pervenche Bérès, députée européenne, présidente de la Commission « Emploi et affaires sociales ». Le président de la Commission est proposé par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, puis approuvé par le Parlement européen. Le traité de Lisbonne prévoit une nouveauté, à savoir que dans son choix de candidat, le Conseil européen doit désormais tenir compte du résultat des élections du Parlement européen, ce qui renforce l'enjeu politique lié aux élections européennes. Les groupes parlementaires ont d’ores et déjà choisi leurs champions (encadré), à l’exception notable d’EELV qui a opté pour un duo, et des partis eurosceptiques qui n’ont pas souhaité désigner de candidat pour des raisons idéologiques.

A.M.

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