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Espace Banque & Droit

Le renforcement de la protection des avoirs des clients dans la directive MIF II

Créé le

05.02.2016

-

Mis à jour le

23.06.2016

La directive MiFID2 renforce considérablement la protection des avoirs des clients en limitant la propriété-sûreté, dont l’utilisation sera interdite à l’égard de la clientèle non professionnelle ainsi notamment qu’en restreignant l’utilisation qui serait faite des avoirs nantis au profit du prestataire de services d’investissement.

Sébastien Praicheux
  • Docteur en droit. Avocat à la Cour Associé
  • DLA Piper France LLP Universités de Paris I Sorbonne et Paris IX Dauphine
  • Chargé d'enseignement Clifford Chance Europe LLP

1. Les dispositions de la directive dite « MIF II[1] » renforcent les obligations des entreprises d’investissement en termes de sauvegarde des avoirs de leurs clients. Cela résulte tantôt de la directive elle-même – comme le montre l’interdiction absolue du recours à la propriété- sûreté pour la clientèle non professionnelle – tantôt de recommandations formulées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), ainsi de l’interdiction de principe ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº165