Réhypothécation et substitution des garanties financières

Les nouveaux articles L. 431-4 et L. 431-7 et suivants vont bien plus loin qu'offrir aux institutions financières une nouvelle sûreté extrêmement protectrice de leurs intérêts. Par une application cumulative, c'est l'ensemble des sûretés dont ces institutions peuvent bénéficier qui est revisité. Leur application pratique appelle toutefois encore bien des interrogations lorsque l'on regarde la réhypothécation et la possibilité de substitution et arrosage qui sont leur intérêt principal.