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La régulation des intelligences artificielles

Les intelligences artificielles sont encadrées par les principes généraux du droit de la protection des données. Le RGPD consacre notamment un droit au non-profilage, et l'application de principes généraux de finalité et de minimisation, ainsi que de loyauté et de responsabilité.

Le 16/09/2019
Nathalie Metallinos
Le développement de l’usage des intelligences artificielles [1] (ci-après les « IA ») permettant d’exploiter et d’analyser en un temps record et de manière inédite des données en masse nourrit les débats et questionne tant sur le plan éthique [2] que juridique [3]. Si leur traitement n’implique pas toujours le traitement de données à caractère personnel et peut viser à générer des connaissances générales, beaucoup d’usages ont pour objectif d’inférer des connaissances sur les individus et sont soumis de ce fait à la législation en matière de protection des données personnelles [4], ...
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L'auteur

  • Nthalie Metallinos
    • avocate associée
      Idea AARPI
    • chargée de cours
      Université René& Descartes et Conservatoire national des arts et métiers

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