Registre des bénéficiaires effectifs et relations avec le secteur bancaire dans le cadre de la vigilance LCB/FT

Créé le

15.04.2020

En leur qualité de personnes assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les greffiers des tribunaux de commerce jouent un rôle direct en effectuant différents contrôles. Le signalement des divergences sur les bénéficiaires effectifs est une avancée de coopération entre tous les acteurs pour mieux connaître la personne qui « bénéficie in fine des activités d’une personne morale ».

Registre des bénéficiaires effectifs et relations avec le secteur bancaire dans le cadre de la vigilance LCB/FT

Pascal Daniel

Délégué à la lutte contre la fraude Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC)
Greffier associé Tribunal de commerce d’Orléans

La mise en place de normes internationales par le GAFI [1] et la réflexion européenne concrétisée par différentes directives [2] et leurs transpositions se sont traduites par une évolution du droit Français. Dans ce cadre, un des enjeux de la vigilance contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est de connaître la personne qui « signe » ou celle qui « bénéficie in fine des activités d’une personne morale ».

Ces dernières années, plusieurs instruments ...