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La réforme de l’épargne salariale par la loi Macron

Créé le

12.04.2016

-

Mis à jour le

23.06.2016

Avec la loi « Macron » du 6 août 2015, le législateur apporte des modifications techniques aux mécanismes d’épargne salariale et d’actionnariat salarié. Cette réforme attendue des professionnels de la gestion simplifie et étend les dispositifs d’épargne salariale, notamment en faveur des petites et moyennes entreprises et oriente davantage l’épargne des salariés vers le financement de l’économie.

La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques[1] , dite loi « Macron » (ci-après la « Loi »), poursuit l’ambition de moderniser l’économie française, notamment en créant plus d’activité, en simplifiant de nombreux mécanismes économiques et, enfin, en favorisant l’investissement et le développement de l’emploi. Elle se décline autour de trois axes : libérer l’activité, ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº166