Le recours aux produits financiers complexes par les collectivités locales

L’actualité récente fait état de nombreuses situations délicates rencontrées par des acteurs publics locaux confrontés à des contrats de financement complexes dont les charges financières deviennent de plus en plus importantes. Il est opportun d’analyser en détails non seulement du point de vue du droit administratif, mais également du droit financier et du droit civil, les caractéristiques précises de ces instruments, afin d’apprécier leur encadrement juridique et la probable insuffisance de celui-ci.