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Quid de la rémunération de crédits bancaires français en présence d’index de référence négatifs et eu égard à l’hypothétique disparition desdits index ?

Les mesures dissuasives de la BCE vis-à-vis des dépôts des banques, afin de lutter contre la désinflation et d’inciter ces dernières à réinjecter des liquidités dans l’économie en vue de favoriser la relance, ont affecté depuis plusieurs années l’évolution des indices de référence. L’Eonia et certaines maturités de l’Euribor sont alors devenus négatifs, affectant de facto les intérêts des crédits à taux variable.

Cette situation n’est pas sans conséquence pour les banques qui se trouvent dès lors confrontées à un certain nombre d’interrogations*, les réponses apportées pouvant avoir un impact sur leur PNB (produit net bancaire). Cet article a pour finalité non seulement de s’interroger sur les aspects juridiques de cette problématique dans le domaine des crédits professionnels soumis au droit français (I.) mais également d’évoquer la récente jurisprudence prononcée à l’encontre de crédits consentis à des consommateurs (II.) ainsi que la disparition prochaine et désormais actée de « certains » indices de référence (III.).

 

Afin de dissuader les banques de placer leurs liquidités excédentaires auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE) et afin de les encourager à les réinjecter sur le marché pour relancer l’investissement et la consommation, la politique de la BCE[1] a consisté, depuis plusieurs années[2], à la fois à baisser son taux de base applicable aux crédits consentis aux banques d’une part, et à appliquer un taux négatif[3] aux dépôts des banques qui replacent leurs liquidités auprès d’elle, d’autre part. Les banques effectuant des dépôts se sont donc retrouvées confrontées à devoir payer à la BCE ...
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