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Le droit dépassé ou effacé par l’Autorité européenne des marchés financiers ?

Quelques réflexions sur la Décision (UE) 2018/795 du 22 mai 2018

L’AEMF affirme que les options binaires sont des instruments financiers et en interdit temporairement la commercialisation auprès des particuliers dans l’Union européenne. Cette décision d’interdiction est regrettable car, premièrement, elle n’atteindra pas l’objectif, pourtant légitime, poursuivi par l’AEMF et, deuxièmement, elle est juridiquement infondée.

L’AEMF affirme que les options binaires sont des instruments financiers et en interdit temporairement la commercialisation auprès des particuliers dans l’Union européenne. Cette décision d’interdiction est regrettable car, premièrement, elle n’atteindra pas l’objectif, pourtant légitime, poursuivi par l’AEMF et, deuxièmement, elle est juridiquement infondée. Le 18 janvier 2018, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) lança une consultation publique sur l’adoption de mesures applicables aux « contracts for differences » et aux options binaires [1] . À la suite de cette ...
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L'auteur

  • Alain Gauvin
    • Avocat à la Cour & Associé
      Lefèvre Pelletier & associés
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°182

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