Quelles leçons en tirer pour la finance structurée en France ? (2/2)

Créé le

21.07.2010

-

Mis à jour le

05.11.2010

Quatre enseignements peuvent être tirés des arrêts rendus dans l’affaire Cœur Défense sur l’application des procédures de sauvegarde ; ils concernent la capacité du créancier à former tierce opposition ; le bénéfice de la procédure au profit d’une société de droit étranger ; l’éligibilité d’un SPV à la procédure et les conditions d’ouverture de cette dernière.*

Gilles Saint Marc

Avocat associé Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Olivier Puech

Avocat associé Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Les arrêts [1] qui ont porté un point final au litige qui a opposé les parties dans l’affaire « Cœur Défense » sont porteurs d’enseignements, d’une part sur l’efficacité des cessions Dailly de créances futures à titre de garantie en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde qui ont fait l’objet d’une précédente publication[2], d’autre part sur l’application même de la procédure de sauvegarde. En la matière, quatre enseignements ...