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Lobbying

Proposed regulations : une marge de négociation très limitée

Créé le

07.06.2012

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Mis à jour le

12.06.2012

Auditionnée par l'Internal Revenue Service le 15 mai dernier, la Fédération bancaire européenne a défendu sa position, sans grand espoir – à court terme du moins – que les Final regulations de FATCA, prévues pour la fin de l'été, tiennent réellement compte de la plupart de ses remarques.

Comment s’est déroulée l’audition de l’IRS ?

Le 15 mai dernier, une audition publique a été organisée par l’administration fiscale américaine (US Treasury et Internal Revenue Service – IRS). Une vingtaine d’organisations se sont succédé à la tribune pendant environ trois heures. Les Européens étaient relativement peu représentés en proportion des témoins ressortissant d’autres pays tiers (Japon, Australie et Canada). Parmi les témoins auditionnés, ...

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº304
RB