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Lobbying

Proposed regulations : une marge de négociation très limitée

Auditionnée par l'Internal Revenue Service le 15 mai dernier, la Fédération bancaire européenne a défendu sa position, sans grand espoir – à court terme du moins – que les Final regulations de FATCA, prévues pour la fin de l'été, tiennent réellement compte de la plupart de ses remarques.

Comment s’est déroulée l’audition de l’IRS ?Le 15 mai dernier, une audition publique a été organisée par l’administration fiscale américaine (US Treasury et Internal Revenue Service – IRS). Une vingtaine d’organisations se sont succédé à la tribune pendant environ trois heures. Les Européens étaient relativement peu représentés en proportion des témoins ressortissant d’autres pays tiers (Japon, Australie et Canada). Parmi les témoins auditionnés, un représentant des démocrates exprima les préoccupations des non-résidents américains, lesquelles, bien que perçues sous un autre angle que ...
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L'auteur

  • Roger Kaiser
    • Senior adviser en charge des affaires fiscales et du reporting financier
      FBE-EBF

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