Projet de loi PACTE : la France à l’avant-garde sur les offres de crypto-actifs
Créé le
31.07.2018-
Mis à jour le
28.08.2018En attendant l’adoption de textes au niveau européen et international, la France va se doter d’un cadre juridique pour les ICO, espérant ainsi attirer les acteurs de l’écosystème blockchain.
Le projet de loi PACTE présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018 contient comme attendu des dispositions sur les offres au public de « jetons », également dénommées « Initial Coin Offerings » (ICO) ou « Initial Token Offerings ». On connaît la volonté du gouvernement de faire de Paris une Place de référence pour y accueillir ces opérations, leurs initiateurs et plus généralement l’écosystème de la blockchain, technologie qui sert de support à ...
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