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Fiscalité

Le projet de loi de finances pour 2012

Créé le

13.12.2011

-

Mis à jour le

26.12.2011

L’heure n’est plus aux largesses fiscales : le projet de loi de finances poursuit la chasse aux niches fiscales, crédits et réductions d’impôt. Il instaure de nouvelles taxes et contributions et durcit l’imposition des plus-values mobilières. L’accès au prêt à taux zéro est restreint et le calcul du crédit d’impôt alloué aux établissements de crédit est modifié. Détail des mesures.

Partie I. L’indexation des barèmes d’imposition ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº744