Entreprises en difficulté
Procédures collectives européennes et américaines : quels objectifs pour quelle efficacité ?
Créé le
17.01.2013-
Mis à jour le
29.01.2013Les systèmes de procédures collectives à travers le monde affichent des objectifs très différents, entre maintien de l’emploi et protection des créanciers, même si des similitudes de pratique laissent espérer une certaine convergence. La comparaison de ces procédures, selon la ligne de démarcation désormais classique entre les systèmes juridiques relevant de la Common Law et ceux relevant de la Civil Law, posent en tout cas la question de leur efficacité.
Les lois sur la faillite varient considérablement d’un pays à l’autre. En effet, chaque pays dispose de ses propres procédures collectives dont l’objectif est, soit de redresser l’entreprise, soit de modifier sa structure de contrôle (par un transfert de propriété des actionnaires vers les créanciers), soit encore de vendre ses actifs et de les distribuer à ses partenaires en fonction d’un ordre de priorité. Selon l’objectif principal assigné à la procédure collective, d’importantes ...
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