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Entreprises en difficulté

Procédures collectives européennes et américaines : quels objectifs pour quelle efficacité ?

Les systèmes de procédures collectives à travers le monde affichent des objectifs très différents, entre maintien de l’emploi et protection des créanciers, même si des similitudes de pratique laissent espérer une certaine convergence. La comparaison de ces procédures, selon la ligne de démarcation désormais classique entre les systèmes juridiques relevant de la Common Law et ceux relevant de la Civil Law, posent en tout cas la question de leur efficacité.

Le 29/01/2013
Philippe du Jardin | Éric Séverin
Les lois sur la faillite varient considérablement d’un pays à l’autre. En effet, chaque pays dispose de ses propres procédures collectives dont l’objectif est, soit de redresser l’entreprise, soit de modifier sa structure de contrôle (par un transfert de propriété des actionnaires vers les créanciers), soit encore de vendre ses actifs et de les distribuer à ses partenaires en fonction d’un ordre de priorité. Selon l’objectif principal assigné à la procédure collective, d’importantes différences se font jour. Elles portent essentiellement sur le désintéressement des créanciers (élément ...
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