Présentation générale de la directive Abus de marché et de sa mise en oeuvre

La directive Abus de marché du 28 janvier 2003 constitue la première illustration de la mise en oeuvre de la procédure Lamfalussy. Elle a donc donné lieu à l'adoption de nombreux textes communautaires et de droit français. L'un des apports les plus significatifs de la directive est l'obligation de mettre en place des mesures préventives des abus de marché. Leur non-respect pourrait entraîner la responsabilité disciplinaire ou administrative des professionnels ou des émetteurs concernés.