+
-
Cet article appartient au dossier :

Europe

Pour une nouvelle gouvernance économique

En 2012, les candidats ont intégré les circuits législatifs européens dans leurs propositions et accordent désormais une large place à la réforme des institutions communautaires. Mais cette dernière étant fortement évolutive, dans un contexte de crise de la zone euro, au gré des réflexions, consultations ou réglementations européennes, les candidats doivent revoir en permanence leur programme, tout en cherchant à se différencier les uns des autres.

Le 28/02/2012
Annick Masounave

Modification des statuts de la Banque Centrale Européenne

F. Hollande, N. Sarkozy, F. Bayrou, J.-L. Mélenchon, Ph. Poutou, N. Dupont-Aignan, M. Le Pen

Déjà cible des candidats à l’élection présidentielle 2007, la BCE ne déroge pas à son statut de « tête de turc ».

UMP, PS et Modem ne remettent pas en question le principe d’indépendance de la BCE. Cependant, ils demandent, à l’instar du Front de Gauche, du NPA et de Debout la République, à ce que la banque centrale devienne officiellement un prêteur en dernier ressort.

Dans les faits, la BCE, en rachetant des titres de dette grecs en mai 2010, a largement outrepassé sa mission originelle de maîtrise de l’inflation, imitant en cela la BoE et la FED : « Lorsque la dette publique est sur le point d’exploser, il est presque impossible pour la Banque Centrale du pays de fermer les yeux. C’est ainsi que la Fed a racheté des quantités massives de bons du Trésor depuis 3ans », explique Charles Wiplosz, professeur à l’Institut de Hautes études internationales et de développement [1] (Genève). Cette même idée est défendue par Michel Aglietta [2] : « Il faut élargir le statut et la doctrine de la BCE, qui doit s’aligner sur la Fed et la BoE ».

En outre, dans le cadre de la renégociation du traité du 9 décembre voulue par le candidat socialiste, l’action de la BCE serait réorientée afin de privilégier « la croissance et l’emploi », et non plus seulement la lutte contre l’inflation.

Plus radical, le Front de Gauche propose de mettre fin à l’indépendance de la BCE et de transformer ses missions, afin que sa « politique monétaire et de crédit donne la priorité à l’emploi et au développement humain durable ».

Nicolas Dupont-Aignan se positionne en faveur d’une monétisation « modérée » de la dette publique par la BCE, à hauteur de 5 % du PIB.

Le FN propose de son côté de faire de la BCE un « simple organe de gestion de la monnaie commune », dont le conseil d’administration serait composé « des représentants des gouvernements des pays participant à cette monnaie commune [3] [4] ».

Évolution des institutions européennes

F. Hollande, N. Sarkozy, J.-L. Mélenchon, M. Le Pen

L’UMP propose qu’une réunion des chefs d’État ait lieu au moins six fois par an, avec un suivi opéré par un secrétariat spécifique. Une assemblée parlementaire de la zone euro, réunissant des parlementaires nationaux et européens, serait chargée du contrôle et du suivi des décisions.

Outre la renégociation des traités européens, le PS veut instituer un nouveau traité franco-allemand.

Pour le Front de Gauche, « les pouvoirs de la Commission européenne devront reculer au profit de ceux du Parlement européen et des Parlements nationaux dont les pouvoirs d’initiative, de codécision et de contrôle seront renforcés ».

Le FN veut inscrire dans la Constitution française le principe de primauté du droit national. Aussi, il souhaite supprimer les instances de gouvernance européenne que sont la Commission et le Parlement européen, auxquels se substitueraient des organes d’échange, plus informels.

Création d’une agence publique de notation européenne

F. Hollande, F. Bayrou, N. Dupont-Aignan

Au même titre que les établissements bancaires, les agences de notation font partie des responsables désignés de la crise. En 2011, les dégradations successives de la note de plusieurs pays de la zone (Grèce, Italie, Espagne, sans oublier la France) ont un peu plus aiguisé le courroux des politiques à leur égard. Ceux-ci recherchent désormais des solutions pour limiter l’influence de ces structures.

Dans le cadre des travaux préalables à la refonte de la réglementation des agences de notation (« CRA3 »), la création d’une agence de notation publique a été soumise à consultation. Jugée peu crédible auprès des investisseurs, donc inutile, cette idée a été écartée du texte transmis au Parlement.

Ce parti pris a semble-t-il influencé le programme d’EELV, qui a désormais supprimé cette idée de son programme : « Si l’on crée une agence publique, mais réellement indépendante, que l’on ferait présider, par exemple, par Jean-Claude Trichet, je ne suis pas sûr que cela règle le problème [5] [6] », a ainsi déclaré Pascal Canfin. L’UMP ne dit pas autre chose.

Le PS y reste attaché, malgré quelques flottements en début d’année. Le 18 décembre 2011, invité de TV5, Jérôme Cahuzac avait en effet affirmé que le changement des statuts d’Eurostat, visant à garantir son indépendance, lui semblait plus approprié qu’une agence de notation publique. De façon surprenante, François Hollande a réintégré ce projet d’agence de notation publique dans le programme présenté le 26 janvier dernier, une idée reprise par Martine Aubry face à François Fillon [7].

Le Modem appelle de ses vœux la création d’une agence de notation publique « prévisible et lisible pour tous les acteurs économiques et [8] », rattachée à la Commission.

Mutualisation de la dette européenne et mise en place des euro-bonds

F. Hollande, N. Sarkozy, F. Bayrou, E. Joly, J.-L. Mélenchon

Tous les partis « modérés » se prononcent en faveur de la création d’euro-bonds, qui seraient émis par le MES [9] ou par les États, à l’exception des partis « anti-euro » (Debout la République et FN).

Si le PS se prononce en faveur des euro-bonds et d’un « fonds de soutien puissamment doté », il est contre la règle d’or inscrite dans le traité instituant le MES, que soutiennent en revanche l’UMP et le Modem.

Le Front de Gauche n’est fondamentalement pas opposé au principe des euro-bonds, ni même à la création du MES. C’est sur les conditionnalités de sa constitution (notamment, la fameuse règle d’or budgétaire et la soumission des budgets nationaux à l’approbation préalable de l’Union européenne) que le parti exprime son désaccord. Ceci explique que son programme propose le démantèlement du FESF, et son remplacement par un « Fonds européen de développement social », alimenté par un mécanisme de création monétaire. Ce fonds émettrait des titres de dette (des « social-bonds » en quelque sorte) afin de financer la « conversion écologique de l’économie », les services publics nationaux ainsi que des projets publics « démocratiquement sélectionnés ».

Contrairement au PS, Jean-Luc Mélenchon a déclaré qu’en cas de ratification par le Parlement français du traité instituant le MES, celui-ci ne serait pas remis en question par son parti en cas de victoire aux élections [10]. Suite à l’abstention des députés socialistes, la position de M. Mélenchon est devenue plus radicale : « Je m’engagerai à engager le cas échéant dans l’élaboration démocratique d’un nouveau traité européen, fondé sur des principes opposés à ceux qui gouvernent le présent pacte d’austérité, et notamment à la constitutionnalisation de la règle d’or ou à l’automatisation des sanctions financières », a-t-il notamment déclaré [11].

Développer les outils de financement de l’économie au niveau européen

F. Hollande, N. Sarkozy, F. Bayrou

Le PS propose, sans préciser davantage, de « créer de nouveaux outils financiers destinés à lancer des programmes industriels innovants ».

Le Modem songe à « mobiliser l’épargne des Européens » pour financer des investissements de long terme.

L’UMP souhaite développer l’action de la BEI, orienter davantage l’action du Programme-cadre de R&D en direction des PME, tout en accélérant le processus de revue du Small Business Act européen.

Fin de l’euro

N. Dupont-Aignan, M. Le Pen

Debout la République ne vise pas la mort complète de l’euro : dans leur programme, celle-ci devient une monnaie de réserve dans le cadre d’un SME de parités fixes révisables, qui pourrait être élargi à la Grande-Bretagne, la Suède, le Danemark, ou encore la Russie.

Le FN ne fait plus de la sortie de l’euro un argument de campagne : Marine Le Pen croit à une fin rapide de l’euro, « par un processus organisé sur 6 à 8mois, à condition qu’il n’ait pas explosé avant l’élection [12] [13] ».

[1] Article paru dans Revue Banque n°740, octobre 2011.

[2] CEPII, 26 janvier 2012

[3] Discours prononcé à l’occasion de la présentation du projet européen du Front National, 21 février 2012

[4] Discours prononcé à l’occasion de la présentation du projet européen du Front National, 21 février 2012

[5] Médiapart, 26 janvier 2012.

[6] Médiapart, 26 janvier 2012

[7] Émission « Des paroles et des actes », France 2, 2 février 2012.

[8] François Bayrou, discours de clôture du forum « Urgent et durable, le redressement de la France », 14 janvier 2012.

[9] Mécanisme européen de stabilité.

[10] Discours prononcé à l’occasion du meeting de Montpellier, 8 février 2012.

[11] Réponse au questionnaire d’ATTAC sur la démocratie, 22 février 2012.

[12] Discours prononcé à l’occasion de la présentation du projet européen du FN, 21 février 2012.

[13] Discours prononcé à l’occasion de la présentation du projet européen du Front National, 21 février 2012

L'auteur

Sommaire du dossier

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet