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Commission européenne

Pour un meilleur encadrement du post-marché

À travers EMIR pour les chambres de compensation, mais aussi les futurs textes législatifs sur les dépositaires centraux (CSD) et le droit des titres (SLD), l’Europe travaille à une meilleure régulation des infrastructures de titres.

Le 03/01/2012
Marcel-Éric Terret
Les infrastructures de titres sont traditionnellement divisées entre les infrastructures de marché et celles de post-marché. Cette division reflète plus ou moins la division entre front et back office chez les banques clientes. Les premières (marchés réglementés et MTF) ont été réglementées dès 2004 par la MIFID. Les infrastructures de post-marché ont été abordées implicitement dès 1998 par la Directive 98/26 sur la finalité des règlements (SFD), dont la définition des systèmes de paiement recouvre également les chambres de compensation de titres (CCP) et les systèmes de règlement et de ...
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